Journalistes espionnés: les juges de paix n'auront pas à témoigner devant la commission

La juge de paix Josée de Carufel a... (Photo fournie par la Cour du Québec)

Agrandir

La juge de paix Josée de Carufel a autorisé au moins une partie des 24 mandats de surveillance électronique du cellulaire du journaliste Patrick Lagacé.

Photo fournie par la Cour du Québec

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

La juge de paix Josée de Carufel, qui a autorisé au moins une partie des 24 mandats de surveillance électronique du cellulaire du journaliste Patrick Lagacé, de même que le juge Marc Bisson, qui avait approuvé un mandat « d'écoute » des cellulaires de deux journalistes de La Presse, n'auront pas à témoigner devant la Commission sur la confidentialité des sources journalistiques.

En revanche, les politiciens ne seront pas épargnés. Le mandat de la Commission prévoit que l'enquête portera « sur les pratiques policières en matière d'enquête, susceptibles de porter atteinte au privilège protégeant l'identité des sources journalistiques ». Mais on ajoute « les allégations d'interventions politiques auprès des corps de police ».

En conférence de presse, la ministre de la Justice Stéphanie Vallée a souligné que les magistrats ne pouvaient être contraints à témoigner par une commission d'enquête, en vertu de la Loi sur les privilèges des magistrats. Les travaux de la Commission porteront sur une période débutant en mai 2010, moment où la Cour suprême a décrété que les sources journalistiques devaient être protégées - tous les cas de journalistes épiés par la police qui ont fait la manchette récemment sont survenus plus récemment.

JUSQU'AU 1er MARS 2018

Québec a confirmé hier que la commission serait présidée par le juge Jacques Chamberland, de la Cour d'appel. Le représentant des policiers sera Alexandre Matte, ancien directeur de la police municipale de Québec, qui enseigne désormais les techniques policières au collégial à Québec. Pour les médias, on a choisi Me Guylaine Bachand, avocate spécialisée en droit des médias depuis une vingtaine d'années.

Ils doivent remettre leur rapport au plus tard le 1er mars 2018. La Commission « doit se mettre en oeuvre, élaborer un plan de match, élaborer ses travaux, les entreprendre. Donner un an, jour pour jour, c'était un petit peu serré », a expliqué Mme Vallée. L'échéancier fixé est « raisonnable et suffisamment long ».

Les deux commissaires seront rétribués 800 $ par jour ; le juge Chamberland continue d'être rétribué comme magistrat. Mais hier, la ministre Vallée ou même l'ancien président du Conseil du trésor Martin Coiteux ne pouvaient évaluer, même sommairement, les coûts potentiels de l'exercice.

« Ce n'est pas un enjeu budgétaire, c'est un enjeu de principes fondamentaux. Il n'y a rien à voir avec équilibrer les comptes. » - Martin Coiteux, ministre de la Sécurité publique

La commission tiendra des audiences publiques, mais pourra décider d'entendre des témoins à huis clos. Elle devra en outre prendre garde de ne pas interférer avec des enquêtes policières en cours - une partie des mandats autorisés l'avaient été dans le cadre d'une enquête sur les agissements de quatre policiers du Service de police de la Ville de Montréal.

LES CRITIQUES DE L'OPPOSITION

Pour le Parti québécois (PQ), Véronique Hivon a déploré « qu'en dépit de la collaboration annoncée par M. Couillard, on n'a pas été mis dans le coup ». « On se réjouit que les médias, les corps policiers aient été consultés, mais on ne l'a pas été », a-t-elle dit. Elle souligne ne pas mettre en doute la compétence des commissaires choisis, mais le PQ a des réserves sur la longueur du mandat. Le ministre qui avait à l'automne 2013 passé un coup de fil à Mario Laprise, directeur de la Sûreté du Québec, Stéphane Bergeron, « a promis sa pleine collaboration », a souligné Pascal Bérubé, porte-parole du PQ en matière de sécurité publique.

Pour Mme Hivon, même s'ils ne sont pas « contraignables », rien n'empêche les juges de venir expliquer leur travail. « On parle de collaboration, j'espère que tous les joueurs impliqués vont collaborer, c'est une question de crédibilité », a-t-elle indiqué, rappelant que des magistrats avaient témoigné à huis clos devant la commission Bastarache.

Simon Jolin-Barrette, pour la Coalition avenir Québec, estime que les libéraux « ont voulu anesthésier le problème » en limitant le mandat au lendemain de l'arrêt de la Cour suprême en 2010. « C'est déplorable, c'est une commission qui a été déclenchée unilatéralement par le gouvernement libéral qui ne permettra pas d'aller au fond des choses. » L'exercice n'est pas inutile, « ce n'est pas une mauvaise commission, mais elle aurait pu être beaucoup mieux outillée », observe le député caquiste de Borduas.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer