Uber: Québec adopte un décret d'urgence

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Le décret, publié jeudi après-midi dans la Gazette officielle sans avis préalable, permettra à Uber de se faire délivrer de la Commission des transports son permis d'intermédiaire en services de transport par taxi sans que les chauffeurs de taxi puissent s'opposer à sa demande en audience publique.

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Devant les difficultés d'Uber à obtenir le permis d'intermédiaire en services de transport par taxi requis pour démarrer son projet pilote, Québec a adopté jeudi un décret court-circuitant le processus normal d'évaluation de sa demande. Le gouvernement évoque « l'urgence due aux circonstances » pour agir de la sorte.

Le décret, publié jeudi après-midi dans la Gazette officielle sans avis préalable, permettra à Uber d'obtenir de la Commission des transports son permis d'intermédiaire en services de transport par taxi sans que les chauffeurs de taxi puissent s'opposer à sa demande en audience publique. Ce droit de contestation, prévu dans les règles de fonctionnement de la Commission, aurait pu repousser de trois mois la délivrance du permis à la multinationale californienne. 

Le ministre des Transports, Laurent Lessard, avait pourtant déjà affirmé qu'il n'entendait pas s'immiscer dans le processus de demande de permis d'Uber auprès de la Commission des transports. « Uber sait très bien qu'elle a des responsabilités à cet égard », avait insisté son porte-parole Mathieu Gaudrault, en septembre dernier, quand La Presse avait révélé que l'obtention du permis d'intermédiaire en services de transport par taxi serait ralentie par une contestation des chauffeurs de taxi. 

Le gouvernement Couillard a justifié jeudi l'adoption du décret d'urgence en évoquant la courte durée du projet pilote, qui prendra fin le 14 octobre 2017. « Nous donnons la possibilité à la Commission des transports d'étudier la demande d'Uber avec une grille d'analyse différente, a expliqué M. Gaudrault. Il faut la traiter comme une demande de permis pour un projet pilote, et non pas comme une demande de permis usuelle. Nous tentons d'amenuiser les délais administratifs », a-t-il ajouté. 

AUCUNE URGENCE, RÉPLIQUE LE PQ

« Il n'y a aucune urgence ! », s'est indignée la députée péquiste Martine Ouellet, porte-parole du dossier. « Uber savait depuis le mois de juin qu'elle devait demander un permis d'intermédiaire, et elle n'a rien fait. Le gouvernement est en train de contourner sa propre loi pour faire plaisir à cette multinationale délinquante. C'est scandaleux. »

À la mi-septembre, le juge Michel Déziel, de la Cour supérieure, avait refusé de suspendre l'entrée en vigueur du projet pilote d'Uber, soutenant qu'il n'y avait aucun caractère urgent à la requête des chauffeurs de taxi. Les avocats d'Uber et du gouvernement avaient longuement plaidé pour expliquer qu'il n'y avait aucune urgence de se prononcer sur le litige.

Une quarantaine de chauffeurs de taxi avaient jusqu'à maintenant signifié leur intention de contester la demande d'Uber devant la Commission des transports. Ces demandes de permis d'intermédiaire en services de transport par taxi sont relativement rares. En 2014, la Commission a déjà refusé d'accorder un tel permis à l'entreprise Taxi 9001 parce que son propriétaire avait préalablement exploité son entreprise sans posséder de permis d'intermédiaire en services de transport. « La Commission est d'avis qu'elle ne peut traiter avec des transporteurs non respectueux des lois et des règlements qui gouvernent le transport par taxi au Québec », avait alors justifié l'organisme. 

UBER SE RÉJOUIT

Le porte-parole d'Uber, Jean-Christophe De Le Rue, s'est pour sa part réjoui du décret adopté par Québec.

« Nous sommes impatients de recevoir notre permis d'intermédiaire de la Commission des transports du Québec et de continuer à offrir un service de qualité aux usagers et partenaires-chauffeurs du Québec en conformité avec les réglementations établies par le projet pilote », a-t-il déclaré.

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