Commission des droits: Québec propose des candidatures

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La Presse révélait la semaine dernière que le départ de six commissaires en neuf mois, dont le président, place l'organisme dans une situation précaire.

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(QUÉBEC) Le gouvernement Couillard vient de proposer au Parti québécois des candidatures destinées à pourvoir les nombreux postes vacants à la tête de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ).

Il relance ainsi l'opposition sur le sujet pour la première fois depuis le printemps. La Presse révélait la semaine dernière que le départ de six commissaires en neuf mois, dont le président, place l'organisme dans une situation précaire. À compter de la fin de la semaine, il n'y aura plus quorum autour de la table des commissaires. Aucune décision relevant de cette instance ne pourra donc être prise.

La semaine dernière, le cabinet de la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, disait à La Presse que l'opposition avait rejeté deux noms qui lui avaient été soumis pour le poste de président au printemps dernier. C'est inexact, a-t-il a reconnu plus tard. Il n'avait soumis qu'une candidature, acceptée par la Coalition avenir Québec mais refusée par le Parti québécois.

Lors d'un point de presse mardi, Stéphanie Vallée a confirmé que « de nouvelles candidatures ont été proposées » et que des consultations ont débuté avec l'opposition. « On est à y voir, parce qu'on veut s'assurer que la Commission puisse pleinement avoir les coudées franches pour aller de l'avant avec son mandat », a-t-elle ajouté.

Le PQ ne pouvait préciser à quel moment il donnera une réponse au gouvernement sur les candidatures soumises. De son côté, la CAQ n'avait toujours pas reçu la nouvelle liste de Mme Vallée en fin d'après-midi.

La nomination d'un membre de la Commission des droits de la personne doit être approuvée aux deux tiers de l'Assemblée nationale, comme c'est le cas pour le Vérificateur général, le Commissaire à l'éthique et le Protecteur du citoyen par exemple. Les tractations entre le gouvernement et l'opposition pour ce type de poste peuvent durer des semaines, des mois, voire des années dans des cas exceptionnels.

Projet de loi 62: appel au « respect »

Stéphanie Vallée a appelé « les membres des médias, les partis d'opposition ainsi que les différents intervenants (...) à faire preuve de respect » dans le cadre des consultations sur le projet de loi 62 concernant la neutralité religieuse de l'État, qui ont débuté en commission parlementaire mardi.

Elle a fait valoir que son projet de loi est « équilibré », « fondé sur des convictions qui rassemblent plus qu'elles ne divisent ».

En vertu du projet de loi, les services publics devraient être donnés et reçus à « visage découvert ». Cela revient à interdire la burqa et le niqab dans la prestation des services, pour des motifs de sécurité et de communication, et non des motifs religieux. Mme Vallée s'est ainsi défendue de cibler le voile intégral. « Le projet de loi n'interdit aucun vêtement spécifique, a-t-elle soutenu. Ce n'est pas une charte sur le linge. »

La CDPDJ a déjà fait valoir dans le passé que la mesure cible « indirectement » un groupe en particulier, à savoir des musulmanes, ce qui aurait des « effets dommageables ». Pour Mme Vallée, le projet de loi 62 passe « certainement » le test de la charte des droits.

Questionnée pour savoir si elle serait « à l'aise de faire affaire avec une juge ou une policière portant un hidjab », elle a répondu du tac au tac : « Quel est le problème (avec) ce que porte un individu ? (...) Tant et aussi longtemps que la personne qui offre les services n'est pas influencée par l'appartenance ou la non-appartenance à une croyance religieuse, il n'y a pas de problème ». Elle se dit en désaccord avec la recommandation de la Commission Bouchard-Taylor, qui vise à interdire le port de signes religieux de la part des agents de l'État dotés d'un pouvoir de coercition (policiers, gardiens de prison, juges et procureurs de la Couronne).

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