Québec veut reconnaître l'adoption coutumière en vigueur chez les autochtones

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Le ministre délégué aux Affaires autochtones, Geoffrey Kelley

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Patrice Bergeron
La Presse Canadienne
QUÉBEC

Un «pas historique» pour la reconnaissance par le Québec de l'adoption coutumière autochtone a été suivi jeudi d'un «faux pas» du ministre délégué aux Affaires autochtones, Geoffrey Kelley.

Le gouvernement Couillard a déposé un projet de loi qui constitue une victoire pour les tenants des retrouvailles, parce qu'il brise le secret entourant l'adoption afin de faciliter la quête des origines et le contact avec les parents biologiques.

Mais en outre, le projet de loi 113 reconnaît l'adoption coutumière autochtone, après huit ans de démarches et deux projets de loi morts au feuilleton pour y arriver. En conférence de presse, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a affirmé qu'il s'agissait d'un «pas historique».

Son collègue, M. Kelley, a toutefois reconnu que le processus a été long en reprenant l'expression anglaise «indian time», qui colporte le stéréotype de l'autochtone qui n'a pas la notion du temps.

«Dans certains cercles on fait des commentaires sur la notion "d'indian time", mais parfois "government time" laisse aussi à désirer», comme quoi le gouvernement a aussi ses lenteurs, a-t-il laissé entendre.

Les représentantes autochtones présentes à la conférence de presse n'ont pas laissé passer la remarque. Une des porte-parole autochtones présentes a par la suite affirmé que le vrai sens de l'expression «indian time» était tout autre.

«Le vrai sens d'indian time est de faire les choses avant l'échéance prévue», a fait savoir peu après la présidente du conseil d'administration du Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James, Bella Moses Petawabano.

«C'est un faux pas, a déclaré Viviane Michel, de l'organisme Femmes autochtones du Québec. Ce n'est pas approprié justement par rapport à ce qu'on vient de faire.»

Ce genre de commentaires contribue à perpétuer les stéréotypes, a-t-elle poursuivi. «On a encore beaucoup à faire. Le meilleur remède, c'est l'éducation populaire sur nos réalités de peuples autochtones», a-t-elle dit.

Questionné par les journalistes, le ministre a ensuite expliqué que c'était une simple blague. Il n'y a rien vu de maladroit. «Je veux dire que ça prend du temps, parce que ce sont des questions qui sont complexes. Alors, «government time', parfois, est long aussi. Et c'était vraiment le parallèle que je voulais établir.»

L'adoption coutumière est pratiquée depuis des millénaires chez les autochtones, selon un représentant de la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador, Richard Gray, qui était aussi sur place.

Un enfant peut ainsi être adopté par un de ses proches, une grand-mère par exemple. La démarche pourra ensuite être avalisée par une autorité en place dans la communauté, si elle est conforme à la tradition, puis le directeur de l'état civil reconnaîtra l'adoption. Cependant, le certificat continuera de faire mention des parents naturels de l'enfant, et les obligations des parents naturels ne s'éteindront pas nécessairement, contrairement aux dispositions régulières du Code civil.

Par ailleurs, le dépôt de ce projet de loi constitue aussi un «grand jour» pour les membres du Mouvement Retrouvailles, qui défend notamment les droits des personnes adoptées. La présidente de l'organisme, Caroline Fortin, a soutenu que les «adoptés du passé auront finalement droit à leurs origines dans la majorité des cas».

S'il est adopté au terme du processus législatif qui comprendra des consultations, le projet de loi rompra en effet avec le culte du secret en vigueur actuellement. «Tout adopté (...) a le droit d'obtenir (...) ses noms et prénoms d'origine et ceux de ses parents d'origine et les renseignements lui permettant de prendre contact avec ces derniers», peut-on lire dans le projet de loi.

Par défaut, le parent d'origine sera réputé consentant à la communication de son identité, sauf s'il inscrit un refus dans l'année qui suit la naissance de l'enfant. Une entente de communication pourra même être établie entre la famille d'origine et la famille adoptive sans passer par un tribunal.

«Anciennement, le secret était la base, était présumé, a résumé Mme Vallée. Ce sera renversé. La communication sera présumée et sera mise de l'avant, avec une possibilité, oui, d'inscrire un refus, mais la règle générale sera maintenant: désormais, la communication de renseignements sera présumée plutôt que renversée (sic).»

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