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Vol de documents: la CAQ accuse un employé de Couillard

Le premier ministre Philippe Couillard.... (Photo Jacques Boissinot, archives PC)

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Le premier ministre Philippe Couillard.

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Pendant plusieurs jours avant de passer dans le camp libéral, Yan Plante s'est transmis des dizaines de documents stratégiques de la Coalition avenir Québec sur son courriel personnel. La Coalition avenir Québec (CAQ) a transmis deux mises en demeure au cabinet de Philippe Couillard à la suite de ce «vol» de documents commis par cet ancien conseiller stratégique de François Legault.

En point de presse mercredi, le député caquiste de Borduas, Simon Jolin-Barrette a indiqué que Yan Plante et le chef de cabinet de M. Couillard, Jean-Louis Dufresne, s'exposaient à des recours juridiques s'ils faisaient fi des mises en demeure, qui exigent des déclarations assermentées sur l'utilisation qui a été faite de ces documents.

Pour le premier ministre Couillard il s'agit «d'une manoeuvre de diversion» de la CAQ. «M. Legault ne veut pas se poser la question, pourquoi tant de gens quittent son parti pour venir chez nous !», a lancé M. Couillard.

Mais pour le député caquiste, M. Couillard ne peut rester impassible devant «le manque de transparence et d'intégrité de membres de son cabinet, il ne peut accepter de tels comportements». Si les mises en demeure restent lettre morte, la CAQ s'adressera à la Sûreté du Québec, a indiqué le Simon Jolin-Barrette.

Selon M. Jolin-Barrette, parmi les documents, on retrouve la stratégie de la CAQ pour l'élection complémentaire de Saint-Jérôme et l'ordre du jour du caucus présessionnel du parti qui se tenait aussi à Saint-Jérôme. Ce document est névralgique et explique la stratégie de la CAQ pour les prochaines mois, affirme le député. D'autres sources indiquent que des rapports sur les finances de la CAQ ont aussi été copiés.

M. Plante est passé officiellement à l'emploi du cabinet de M. Couillard comme stratège le 15 août, mais la CAQ a constaté qu'il s'était envoyé des dizaines de documents avant.

Les mises en demeure visent Yan Plante et le chef de cabinet de Philippe Couillard, Jean-Louis Dufresne. On demande que les documents volés soient détruits et que les deux personnes visées fassent une déclaration assermentée pour garantir que ces informations ne seront pas utilisées. «La conduite de M. Plante est incompatible avec ses obligations de loyautés et de confidentialités pour son ancien employeur», a souligné le député.

Cette affaire est une réplique à un niveau plus élevé d'une autre affaire de vol de documents. En effet, un recherchiste de la CAQ était passé à l'emploi de la ministre de l'Économie, Dominique Anglade, en partant avec une recherche payée par la CAQ sur Investissement Québec. Le recherchiste, Frédéric Schautaud, n'avait finalement pas été embauché, mais Philippe Couillard et la ministre Anglade avaient minimisé la gravité de son larcin.

Mise en demeure

Dans la mise en demeure transmise ce matin au chef de cabinet Jean-Louis Dufresne, les avocats choisis par la CAQ, le cabinet LCM, écrivent : « Notre cliente a récemment constaté que dans les semaines ayant précédé sa démission, de même que dans les heures et les jours l'ayant suivie, M. Plante s'est approprié des documents de nature confidentielle et hautement stratégique de la CAQ - et ce notamment en les acheminant à son adresse de courriel personnelle. Comme vous pouvez le constater, il s'agit d'une situation qui présente un grand degré de similitude avec les faits ayant entourés la démission de M. Frédéric Schautaud, dont les médias ont récemment fait mention ».

Pour la Coalition avenir Québec, « l'appropriation de ces documents et informations constitue une violation des plus graves de l'obligation de confidentialité et de loyauté de messieurs Plante et Schautaud envers la CAQ, de même qu'un manquement flagrant à la plus élémentaire obligation de bonne foi envers elle, peut-on lire dans la mise en demeure. Dans le cas de M. Plante, la violation de ses obligations envers la CAQ est d'autant plus lourde de conséquences qu'il occupe maintenant des fonctions importantes au sein du cabinet du premier ministre. Notre cliente est donc à juste titre inquiète de l'usage qui pourrait être fait de ces documents et de l'information qu'ils contiennent par M. Plante ou par d'autres personnes qui pourraient y avoir accès, ce qui serait susceptible de causer un préjudice considérable et irréparable à la CAQ ».

Par conséquent, le parti de François Legault précise : « Il est de votre devoir, à titre de directeur de cabinet, de procéder sans délai à toutes les vérifications raisonnablement requises afin de déterminer si ces documents ont été communiqués à d'autres membres du personnel du Cabinet du premier ministre, du Conseil exécutif, d'autres cabinets politiques ou du Parti libéral du Québec, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que cela ne puisse être le cas à l'avenir ».

Le document insiste sur ces mots : « Vous êtes en conséquence formellement mis en demeure de nous communiquer au plus tard à 17h00 le vendredi 23 septembre 2016 une déclaration sous serment.»

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