Projet pilote: Uber pourrait attendre trois mois avant d'être légal

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En vertu de la nouvelle loi sur le transport par taxi, Uber doit obligatoirement obtenir un « permis d'intermédiaire en service de transport par taxi » ou s'associer avec un détenteur d'un de ces permis pour que le projet-pilote négocié avec Québec puisse aller de l'avant.

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Tristan Péloquin 
La Presse

Nouveau grain de sable dans l'engrenage de l'entente entre Uber et Québec. La multinationale pourrait devoir patienter « facilement jusqu'à trois mois » avant d'obtenir un permis d'intermédiaire de taxi nécessaire au démarrage du projet-pilote annoncé par le gouvernement. D'ici là, son service demeure illégal et les saisies se poursuivent de plus belle.

En vertu de la nouvelle loi sur le transport par taxi, Uber doit obligatoirement obtenir un « permis d'intermédiaire en service de transport par taxi » ou s'associer avec un détenteur d'un de ces permis pour que le projet-pilote négocié avec Québec puisse aller de l'avant.

Or, l'obtention d'un tel permis est conditionnelle à une série de critères, dont un affichage de 10 jours sur un site web de la Commission des transports du Québec durant lequel n'importe quel groupe ou individu peut s'opposer à l'attribution du permis. 

« Dans un cas comme celui-ci, il est fort probable qu'il y ait des opposants, on peut le deviner. Ça pourrait ralentir le processus », a reconnu à La Presse le directeur des communications de la Commission des transports, Guy Mailhot. 

Selon différentes sources, la contestation d'une éventuelle demande d'Uber est au coeur de la stratégie judiciaire du front commun des taxis. « C'est sûr qu'on va contester [la demande de permis d'intermédiaire d'Uber] », a affirmé hier soir son porte-parole, Guy Chevrette, au terme d'une rencontre avec les autres membres du groupe d'opposants à Uber. Il affirme même que le gouvernement a agi illégalement en négociant les modalités d'un projet-pilote avec Uber avant que cette dernière ait obtenu ce statut de d'intermédiaire de taxi. 

« L'entente est illégale, et on a le droit d'aller la contester. » - Guy Chevrette, hier en entrevue téléphonique

Le cas échéant, la Commission des transports sera obligée de tenir une audience publique pour écouter les arguments des parties. « On peut comprendre que ça peut prendre quelques semaines avant d'avoir toutes les personnes en place. Ça peut prendre facilement jusqu'à trois mois. C'est un ordre de grandeur », a précisé Guy Mailhot.

Au cabinet du ministre des Transports, Laurent Lessard, on assure qu'Uber est consciente de son obligation d'obtenir un tel permis pour démarrer le projet-pilote en toute légalité. « Uber sait très bien qu'elle a des responsabilités à cet égard », a indiqué le porte-parole Mathieu Gaudrault. 

AUTRES TUILES

En date d'hier, Uber n'avait toujours pas déposé à la Commission des transports de demande d'obtention de permis d'intermédiaire de taxi. « Nous sommes toujours à évaluer les différents détails concernant la nouvelle réglementation et je peux vous assurer que nous avons déployé tous les efforts pour respecter l'entente à la lettre », s'est borné à expliquer le porte-parole Jean-Christophe de Le Rue dans un message texte. L'entreprise refuse catégoriquement de commenter l'entente depuis la semaine dernière. 

Uber a également refusé d'indiquer si elle paierait les amendes de 3750 $ dont ont écopé depuis quelques jours une trentaine de ses chauffeurs, qui se trouvent à travailler dans l'illégalité d'ici le démarrage du projet-pilote.

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Nombre de véhicules Uber saisis depuis mardi à Montréal, selon le Bureau du taxi. Les conducteurs écopent en plus d'une suspension de leur permis de conduire d'une durée de sept jours.

Dans la région de Québec, la reprise des saisies par Contrôle routier Québec a considérablement ralenti le service UberX. Une seule voiture a fait l'objet d'une saisie hier et il était difficile de trouver un chauffeur disponible hier après-midi. 

Pour ajouter aux problèmes entourant l'entente, le Conseil des ministres, qui se réunissait hier, n'a pas déposé d'arrêté ministériel qui aurait autorisé Uber à lancer le projet-pilote le 29 septembre au terme d'une période de latence de 20 jours imposée par la loi. Cet arrêté ministériel pourrait toutefois être déposé dans les prochains jours sans qu'une séance du Conseil des ministres soit nécessaire. Encore une fois, Uber n'a pas commenté ce nouveau délai, malgré nos demandes de réaction.

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