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Certification d'autorisation: Québec impose une hausse de tarifs aux pétrolières

Le premier ministre Philippe Couillard a pris position... (Archives La Presse, Ivanoh Demers)

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Le premier ministre Philippe Couillard a pris position contre le développement pétrolier dans l'île d'Anticosti, en disant ne pas vouloir s'associer au « saccage » de ce milieu naturel. Sur la photo, un puits de forage à Anticosti.

Archives La Presse, Ivanoh Demers

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Martin Croteau  
La Presse

(Québec) Le gouvernement Couillard impose une hausse tarifaire majeure aux entreprises pétrolières et gazières qui souhaitent obtenir des autorisations du ministère de l'Environnement. Elles devront payer 32 fois plus cher qu'avant pour faire analyser leurs projets, une augmentation jugée « drastique » par l'industrie.

Un projet de règlement publié cette semaine prévoit des augmentations tarifaires pour toutes les entreprises qui font affaire avec le ministère de l'Environnement. Une hausse qui sera vertigineuse pour celles qui cherchent des hydrocarbures ou qui souhaitent recourir à la fracturation hydraulique.

La facture de ces sociétés passera de 569 à 18 750 $.

Cette hausse de 3200 % fera en sorte que les sociétés pétrolières et gazières paieront 10 fois plus cher que les sociétés minières pour faire traiter une demande de certificat d'autorisation au Ministère.

Au bureau du ministre de l'Environnement, David Heurtel, on explique que le règlement est fondé sur le principe de l'utilisateur-payeur. Or, explique le porte-parole du ministre, Carl Charest, l'analyse des projets pétroliers et gaziers coûte plus cher que les autres au gouvernement.

«Les travaux nécessaires à l'analyse d'une demande d'autorisation pour ce type de projet sont complexes et nécessitent l'expertise de plusieurs spécialistes. La dépense du Ministère est donc supérieure à [celle pour] d'autres types de projets.»

Carl Charest
porte-parole du ministère de l'Environnement

Rappelons que Québec a mis quatre mois à répondre à la demande de Pétrolia pour la tenue de trois forages exploratoires dans l'île d'Anticosti. Le Ministère a finalement approuvé le projet au terme d'une consultation auprès des autochtones et après avoir soumis son analyse à un comité d'experts indépendants.

L'INDUSTRIE DÉNONCE LA HAUSSE

L'Association pétrolière et gazière du Québec serait ouverte à une augmentation tarifaire calquée sur l'inflation. Mais celle que compte imposer le gouvernement libéral est « drastique », selon son porte-parole, David Lefebvre.

Il craint que la mesure ne crée une nouvelle barrière au développement des hydrocarbures dans la province.

« Ce règlement, dans la mesure où il augmente les frais que les entreprises doivent débourser, c'est certain que ce n'est pas encourageant », résume M. Lefebvre.

Pétrolia a préféré ne pas commenter le projet de règlement, qui fait l'objet d'une consultation auprès de l'industrie. L'entreprise n'a pas exclu que cette mesure ait un lien avec le bras de fer qui l'oppose au gouvernement depuis des mois.

« Nos spécialistes techniques et nos procureurs examinent actuellement ce projet de règlement, donc nous ne pouvons commenter plus à fond », a indiqué le président de l'entreprise, Alexandre Gagnon, dans une déclaration écrite.

BRAS DE FER JURIDIQUE

C'est la deuxième fois depuis le début de l'été que le gouvernement Couillard serre la vis aux entreprises pétrolières. La Presse a révélé la semaine dernière que Québec voulait les forcer à forer plus loin des habitations, à augmenter considérablement leur couverture d'assurance et à verser jusqu'à des centaines de milliers de dollars supplémentaires pour la restauration des sites.

Le gouvernement libéral a semblé ouvert au développement de la filière des hydrocarbures, après son élection, puisqu'il a lancé deux études environnementales stratégiques pour l'évaluer. Mais le premier ministre a depuis pris position contre le développement pétrolier de l'île d'Anticosti, en disant ne pas vouloir s'associer au « saccage » de ce milieu naturel.

Québec est depuis engagé dans un bras de fer avec Pétrolia, l'opérateur du consortium Hydrocarbures Anticosti. La semaine dernière, un juge a forcé Québec à investir dans le projet, ainsi que le prévoyait une entente conclue sous le précédent gouvernement péquiste de Pauline Marois.

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