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Transition énergétique Québec: un projet de loi truffé d'embûches

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Pierre Arcand, ministre de l'Énergie, déposera bientôt un projet de loi créant Transition énergétique Québec, un organisme qui coordonnera tous les programmes du gouvernement nécessaires à l'atteinte des cibles d'émissions fixées par Québec.

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(Québec) Un projet de loi créant un nouvel organisme, Transition énergétique Québec, sera déposé cette semaine à l'Assemblée nationale par le ministre de l'Énergie Pierre Arcand. Le nouvel organisme aura le mandat de coordonner tous les programmes du gouvernement nécessaires à l'atteinte des cibles d'émissions fixées par Québec.

Le nouvel organisme se financera par une quote-part attendue des distributeurs d'énergie - Hydro-Québec, les gazières et les pétrolières essentiellement -, comme prévu dans la Politique énergétique 2030 déposée au printemps par M. Arcand.

Mais le parcours choisi par le gouvernement Couillard paraît déjà semé d'embûches. On prévoit autoriser Hydro-Québec à financer les coûts des liaisons avec les réseaux de transports collectifs, notamment le futur train léger prévu par la Caisse de dépôt. On prévoit qu'Hydro tiendra compte de cette contribution dans la fixation de ses tarifs.

Or, a appris La Presse, dans les discussions, le ministère de la Justice a prévenu qu'il ne pouvait pas prédire l'issue d'un procès si quelqu'un contestait cette disposition.

La cour pourrait y voir une taxe déguisée, et le tribunal pourrait conclure que l'intention du gouvernement est, dans les faits, de percevoir des revenus supplémentaires.

Autre problème : le projet de loi veut donner au gouvernement le droit d'exiger la maximisation des retombées économiques au moment de l'attribution ou du renouvellement d'une autorisation pour produire ou stocker des hydrocarbures. Le ministère de la Justice souligne que cette disposition peut être dénoncée comme contraire aux engagements commerciaux du Québec sur la scène internationale.

On veut prévoir aussi qu'en cas d'accident, une entreprise qui exploite ou stocke des hydrocarbures ne puisse se dégager de ses responsabilités en soutenant que les dégâts sont les conséquences d'une force majeure. Ces dispositions sont contraires aux principes généraux du Code civil, mais l'intention de Québec, compte tenu de l'importance des accidents, pourrait se justifier, semble-t-il.

Loi sur les hydrocarbures

Le projet de loi qui sera déposé demain ou jeudi prévoit aussi une Loi sur les hydrocarbures, qui protège pour un certain temps les renseignements fournis par les entreprises au ministre de l'Énergie. Les informations pourraient devenir accessibles cinq ans après les travaux quand il s'agit d'exploration et deux ans après l'ouverture d'un puits.

Actuellement, ces informations sont du domaine public dès qu'on les transmet au ministre. Pour la Justice, cette protection sera illusoire, puisque ces informations sont accessibles en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement.

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