Dans l'espoir d'obtenir l'adoption de son projet de loi sur le discours haineux, le gouvernement Couillard accepte de mettre de côté son élément le plus controversé, perçu comme une menace à la liberté d'expression.
La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, va donc décapiter son projet de loi 59 en laissant tomber les dispositions sur le « discours haineux » qui avaient soulevé des critiques dans les médias et dans l'opposition.
« On lit tous les journaux ici. On sait que, malgré la bonne volonté, malgré les efforts de vulgarisation, l'information qui s'est faite, il n'y a pas d'appétit pour l'encadrement du discours haineux au Québec », a convenu Mme Vallée au terme de la période de questions, mercredi.
Le projet de loi progresse à pas de tortue depuis près d'un an. Il était bloqué en commission parlementaire depuis des semaines et semblait destiné à mourir au feuilleton.
La députée péquiste Agnès Maltais est revenue à la charge pour réclamer que le gouvernement renonce à ces dispositions sur les propos haineux, l'élément central du projet de loi.
« Est-ce que je vais m'entêter ? Non, je ne vais pas m'entêter, a indiqué Mme Vallée. C'est un projet de loi qui apportait des modifications à la Charte des droits et libertés et il n'est pas question de passer ça sous bâillon. »
Les adversaires du projet de loi soulignaient que cette définition supplémentaire des propos haineux était une menace à la liberté d'expression. Surtout, ce nouveau cadre était inutile: les propos haineux sont déjà balisés par le Code criminel, quand ils visent une personne ou un groupe, et par le Code civil s'ils visent une personne identifiable.
Mme Vallée refuse d'y voir un échec de son gouvernement. Elle conservera les dispositions du projet de loi qui touchent le mariage forcé.
La ministre a dit souhaiter désormais obtenir une adoption rapide du projet de loi maintenant que l'élément le plus contentieux est mis de côté.
- Avec la collaboration de Martin Croteau