Les villes ne pourront décréter les conditions de travail

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Suzanne Roy, présidente de l'Union des municipalités, lors de la signature du pacte fiscal 2016-2019 en septembre dernier.

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(Québec) Les villes ont accepté des compressions dans le pacte municipal de l'automne 2015, mais ce qu'elles attendaient en retour n'arrivera pas. Québec n'a pas l'intention de leur accorder le pouvoir de décréter les conditions de travail de leurs employés, même si les négociations débouchent sur un cul-de-sac.

En septembre dernier, les représentants des villes, l'Union des municipalités et la Fédération québécoise des municipalités, avec les villes de Québec et Montréal, avaient pourtant accepté d'encaisser 1,2 milliard de compressions sur quatre ans, contre le pouvoir d'imposer les conditions de travail au terme d'un corridor étroit balisant les négociations avec leurs employés.

Or, le ministre des Affaires municipales Martin Coiteux a clairement indiqué qu'il n'avait pas l'intention de conférer un tel pouvoir aux villes, a indiqué Marc Ranger, directeur adjoint du Syndicat canadien de la fonction publique. « Dans des réunions privées, il nous l'a dit clairement à plusieurs reprises, qu'il ne voulait pas donner aux villes le pouvoir de décréter. Il voulait prendre son temps et examiner toutes les avenues », de souligner le syndicaliste.

Relancé hier, le ministre Coiteux a répondu évasivement à une question précise sur le droit des villes d'éventuellement décréter les conditions de travail. «On va respecter l'ensemble de nos engagements», a-t-il soutenu. «J'ai toujours dit qu'on va moderniser le cadre de négociations, et on va le faire», s'est limité à dire le ministre.

Lors de la signature du pacte fiscal en septembre dernier, le ministre Pierre Moreau avait cautionné le droit des villes de décréter ultimement les conditions de travail. «À la fin de la journée, la décision sera prise par les élus, et non par un arbitre non élu», avait-il soutenu.

En février, Philippe Couillard allait dans le même sens. À une question sur le pouvoir de décréter des villes, il avait soutenu sans détour «le travail est en cours, il va continuer. On va remplir cet engagement, on va aller de l'avant dans la direction qu'on a indiquée».

«Prendre des décisions»

Lors de sa première rencontre avec le maire de Québec, Régis Labeaume, le ministre Coiteux disait que son «engagement est de revoir comment les négociations fonctionnent dans le domaine municipal», Québec veut arriver à « des négociations de bonne foi, de part et d'autre». «Si, au bout du compte, la bonne foi n'existe pas, il faut qu'on puisse prendre des décisions», avait insisté le maire Labeaume.

Le texte qu'ont signé Québec et les villes en septembre 2015 était bien ambigu toutefois: «Dans un contexte de redéfinition des relations Québec-municipalités et d'accroissement de l'autonomie municipale en matière de relations du travail, le gouvernement examinera en consultation avec les intervenants du milieu municipal certains éléments du processus de négociation collective [...] du champ d'application de la Loi sur les relations de travail.»

Québec s'était engagé, insiste l'UMQ

«Sur le principe de décréter les conditions de travail, on n'a pas eu d'indications contraires pour l'instant. Il y a deux jours, le ministre Coiteux a, auprès de nous, réitéré les engagements de l'entente», a souligné Suzanne Roy, présidente de l'Union des municipalités. «Les attentes des municipalités sont là, elles sont claires, c'est la possibilité de décréter [les conditions de travail]», a-t-elle déclaré.

Le gouvernement se retrouvera très bientôt devant ses partenaires de septembre dernier - le premier ministre Couillard doit s'adresser demain au congrès annuel de l'Union des municipalités, M. Coiteux suivra le lendemain. Aujourd'hui même, le ministre Coiteux a une annonce à faire avec la présidente de l'UMQ, Suzanne Roy sur un rapport touchant à l'allègement de la réglementation municipale.

Dès le début, Québec savait qu'il s'avançait sur un terrain légalement précaire. Le gouvernement Couillard était certain de se faire débouter par les tribunaux. Dans des causes provenant de Colombie-Britannique et de Saskatchewan, la Cour suprême a confirmé la légitimité du droit de grève des employés municipaux. Ce droit de grève fait partie intégrante du droit de négocier. Sa suspension suppose la mise en place d'un mécanisme d'arbitrage impartial.

Québec travaille sur une série d'hypothèses quant à un processus d'arbitrage qui aurait à trancher des litiges entre les villes et leurs employés. Les syndicats soupçonnent le retour à une idée ancienne, le «last best offer», où l'arbitre aurait à choisir entre l'ultime proposition patronale ou syndicale. Le Nouveau-Brunswick vient d'opter pour cette voie.

Mais du point de vue de Québec, cette façon de faire, d'y aller en bloc d'un côté ou de l'autre, comporte le risque de faire entrer dans les conventions des dispositions injustifiables. Le mécanisme d'arbitrage pour le monde municipal pourrait tenir compte des intérêts des contribuables, ce qui n'est pas prévu actuellement par le Code du travail.

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