Uber et taxis: Daoust ne parle plus de régime unique

Le plan de match du ministre Daoust dissuaderait... (PHOTO PATRICK SANFACON, ARCHIVES LA PRESSE)

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Le plan de match du ministre Daoust dissuaderait les chauffeurs occasionnels d'UberX tandis qu'un comité propose plutôt un scénario où les chauffeurs d'Uber ne feraient pas face aux mêmes contraintes que les chauffeurs de taxi traditionnels.

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(Québec) Le ministre des Transports Jacques Daoust ne s'engage plus à ce que tous les chauffeurs de taxi soient soumis au même régime. Sa solution fait face à l'opposition de plusieurs ministères.

« Je dois finir de discuter avec mes collègues. Un seul régime, c'est une voie que j'aime bien, mais on a toujours dit que ce sera équitable, et ce le sera », a soutenu M. Daoust mercredi, avant d'entrer à la réunion hebdomadaire du conseil des ministres.

La Presse rapportait mercredi que le gouvernement Couillard était divisé, d'une part le ministre Daoust avec un plan de match qui, dans les faits, dissuaderait les chauffeurs occasionnels d'UberX. D'autre part, un comité, où les ministères des Finances et des Transports et l'Agence du Revenu sont représentés, propose un scénario où les chauffeurs d'Uber ne feraient pas face aux mêmes contraintes que les chauffeurs de taxi traditionnels. Ces derniers verraient même leur encadrement réglementaire réduit, pour se rapprocher de la parité entre les deux groupes. Le Conseil exécutif, l'équivalent du ministère du premier ministre Couillard, siège aussi sur ce comité - on comprend que M. Couillard n'adhère pas à la solution proposée par son ministre.

Le temps presse puisque le ministre Daoust a promis qu'un projet de loi serait déposé avant le 12 mai. Le comité ministériel du développement économique doit tenir jeudi une réunion déterminante quant à l'orientation adoptée par le gouvernement.

Selon les informations obtenues, un obstacle important est soulevé par le ministère des Finances. L'avenue proposée par M. Daoust comprend un plan de rachat des permis existants. Même si Québec étale sur plusieurs années cette opération, la facture totale prévisible doit être imputée au budget de la prise de décision. La manoeuvre forcerait Québec à inscrire une dépense de plus de 1,3 milliard dans ses équilibres pour 2016-2017.

« Il y a beaucoup de façons de faire ça, on ne le mettra pas à la charge (d'une seule année) », a soutenu M. Daoust.

À l'Assemblée nationale, le leader parlementaire péquiste, Bernard Drainville, a rappelé les circonvolutions du gouvernement dans ce dossier délicat. Le prédécesseur de M. Daoust, Robert Poëti, avait expliqué sa rétrogradation du conseil par son opposition aux orientations de Philippe Couillard dans le dossier d'Uber.

« À l'automne 2014, l'ancien ministre des Transports et député de Marguerite-Bourgeoys a déclaré UberX illégal et a promis un projet de loi pour l'automne 2015, avant d'être contredit et démis de ses fonctions par le premier ministre », a rappelé M. Drainville.

Le successeur de M. Poëti, Jacques Daoust, s'est engagé à déposer un projet de loi pour le 31 mars. « Mais le premier ministre s'en est à nouveau mêlé. Lui, il est très, très, très pour Uber, on sait ça. Il s'en est mêlé et il a empêché le ministre des Transports de respecter sa date butoir du 31 mars », a poursuivi le péquiste.

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