Commission Charbonneau : le comité de suivi fera rapport en novembre

France Charbonneau et Renaud Lachance, lors de la... (Photo Paul Chiasson, archives PC)

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France Charbonneau et Renaud Lachance, lors de la conférence de presse où ils ont dévoilé le contenu de leur rapport de la Commission, en novembre 2015.

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Lia Lévesque
La Presse Canadienne

Le Comité public de suivi des recommandations de la commission Charbonneau déposera un premier rapport le 24 novembre prochain, soit un an après la publication du rapport officiel de la commission d'enquête sur l'industrie de la construction.

Ce comité, qui est une initiative de professeurs et d'experts qui refusent que les 60 recommandations de la commission Charbonneau restent lettre morte, a rencontré la presse, mardi à Montréal, pour expliquer le mandat qu'il s'est donné et présenter ses sept membres.

Des bénévoles assisteront ce comité d'initiative citoyenne, notamment d'anciens employés de la commission d'enquête et des membres de la Ligue d'action civique et de l'organisme Transparency International Canada.

Parmi ces sept membres, on retrouve le maire de Westmount, Peter Trent, l'ancien bâtonnier du Québec et ancien député libéral Gilles Ouimet et la professeure de droit Martine Valois.

Le comité a donc annoncé qu'il dévoilerait son premier rapport le 24 novembre « pour faire le point sur l'avancement du travail des différentes instances, gouvernementales ou autres, ayant un rôle à jouer dans la mise en oeuvre des recommandations ». D'autres rapports suivront donc.

Le professeur de science politique Denis Saint-Martin, aussi membre du comité, affirme qu'il n'appartient pas au gouvernement et aux ordres professionnels seulement de veiller au suivi des recommandations de la commission d'enquête.

« Si le Québec veut réussir à se débarrasser de la corruption, ce n'est pas juste le gouvernement qui va y parvenir, il faut que les citoyens, que la société soient impliqués dans le processus. Ce n'est pas juste les bureaucrates et les juges et les enquêteurs qui vont y réussir. Il faut transformer notre culture et prendre conscience, éduquer les citoyens que la corruption n'est pas un crime sans victime », a plaidé M. Saint-Martin.

« Nous avons un gouvernement qui, en 2011, a demandé une enquête publique et qui, quatre ans plus tard, tarde à mettre en oeuvre les 60 recommandations qui ont été faites par la commission. Et il nous annonce, dans une conférence de presse au mois de mars 2016, qu'il étudiait les recommandations de la commission qu'il avait demandées. Alors on peut se demander dans combien d'années cette étude d'une étude sur le problème de la collusion et de la corruption va se terminer », a déploré Me Valois.

Du même souffle pourtant, Me Paul Saint-Pierre Plamondon, aussi membre du comité, affirme que le comité ne cherche pas à exprimer ainsi sa méfiance envers le gouvernement. « Le but, ce n'est pas de parler d'inquiétude, c'est de s'assurer que le travail soit fait », a-t-il conclu.

Le comité public de suivi accepte les dons du public pour financer ses travaux. Les intéressés peuvent consulter son site web.

Réactions positives à Québec

À Québec, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a vu une bonne nouvelle dans cette préoccupation citoyenne envers le suivi à donner au rapport de la Commission Charbonneau. « Voir des citoyens qui s'investissent dans une démarche comme celle-là, c'est sain », a-t-elle opiné.

La ministre a fait valoir que « 80 % des recommandations (du rapport) commandent des modifications législatives » - ce qui nécessite un certain temps.

Elle a nié que le gouvernement Couillard ait tardé à agir. « Vous allez voir au fil des prochaines semaines des projets de loi qui seront déposés », a assuré la ministre de la Justice.

Elle a rappelé que certaines modifications avaient déjà été apportées au fil des ans, notamment à la loi électorale, pour interdire plus clairement le recours aux prête-noms, et pour mieux encadrer l'octroi de contrats publics.

Son collègue Jean-Marc Fournier a aussi dû défendre la position gouvernementale, après que le leader de l'opposition officielle, Bernard Drainville, eut laissé entendre que la formation de ce comité démontrait que ses membres ne faisaient pas confiance au gouvernement pour mener à bien les réformes nécessaires.

« Ces gens-là qui sont en comité sont plus nos alliés que quoi que ce soit d'autre. Ils veulent travailler dans la même direction » que nous, a répliqué le leader parlementaire du gouvernement.

Le ministre Fournier a ajouté que « quiconque va être heureux » de voir des citoyens s'intéresser aux recommandations de la Commission Charbonneau.

Le député péquiste Drainville a invité le ministre Fournier ou un représentant du gouvernement libéral à prendre ses distances face à l'ancien premier ministre libéral Jean Charest qui, lundi, a soutenu qu'il avait dirigé un gouvernement « honnête et intègre ».

Le ministre Fournier n'a pas répondu directement à l'invitation du député Drainville et a évité de commenter les déclarations de son ancien chef.

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