Allégations à propos d'Air Canada: le commissaire rencontre la CAQ

Le commissaire au lobbyisme François Casgrain et un enquêteur ont rencontré la... (Archives La Presse)

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Alexandre Robillard
La Presse Canadienne

Le commissaire au lobbyisme François Casgrain et un enquêteur ont rencontré la Coalition avenir Québec à la suite d'allégations concernant Air Canada, a indiqué lundi une porte-parole de la formation politique.

M. Casgrain a amorcé une vérification lors d'un échange il y a trois semaines avec le leader parlementaire caquiste François Bonnardel, a déclaré Émilie Toussaint.

«François Bonnardel a rencontré le commissaire ainsi qu'un enquêteur qui est venu prendre les informations qu'il avait, pourquoi il portait ces accusations-là», a-t-elle dit.

La vérification est une étape préliminaire qui sert au commissaire à déterminer si une enquête formelle sera nécessaire, lorsque des allégations sont soulevées.

Une porte-parole d'Air Canada, Isabelle Arthur, n'a pas donné d'informations sur d'éventuelles démarches du commissaire auprès du transporteur.

«Notre seul commentaire est de confirmer que nous respectons la loi», a-t-elle répondu dans un courriel.

Fin février, M. Bonnardel avait écrit au commissaire pour signaler qu'aucun représentant d'Air Canada n'était inscrit au registre des lobbyistes bien qu'une importante transaction impliquant le gouvernement ait été annoncée quelques jours plus tôt.

En Chambre, le premier ministre Philippe Couillard avait affirmé qu'il avait contacté le président et chef de la direction d'Air Canada, Calin Ravinescu, afin de l'inciter à acheter des appareils CSeries de Bombardier, un programme dont le gouvernement est un partenaire financier.

M. Couillard s'était toutefois défendu d'avoir négocié l'entente qui a mené à la transaction avec le transporteur.

En vertu de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, les représentants d'entreprises sont notamment tenus de s'inscrire au registre lorsqu'ils sollicitent des rencontres avec des titulaires de charges publiques, élus ou fonctionnaires.

En février, Air Canada a annoncé son intention d'acheter 45 appareils Bombardier. En marge de cette transaction, le gouvernement québécois a accepté de suspendre un recours juridique contre le transporteur, relativement aux dispositions légales qui exigent le maintien d'activités d'entretien d'appareils à Montréal.

Quelques jours plus tard, la CAQ a demandé publiquement au commissaire d'enquêter sur la possibilité que l'entreprise ait fait des représentations illégales auprès du gouvernement concernant l'achat des appareils et l'abandon du litige, en échange d'un engagement à faire leur entretien au Québec.

Le 26 février, le secrétaire général du commissaire au lobbyisme, Jean Dussault, accusait réception de la demande de la CAQ en précisant qu'elle serait transmise à la direction de la vérification et des enquêtes.

Daniel Labonté, porte-parole du commissaire, a affirmé lundi que cette plainte était traitée de façon confidentielle.

«Le commissaire confirme la réception de cette lettre puisqu'elle est déjà dans l'espace public, a-t-il dit. Pour le reste ce sont des informations confidentielles.»

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