L'ex-politicien David Cliche a été reconnu coupable de six infractions à la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme après que la Cour supérieure eut renversé le jugement rendu l'an dernier par un tribunal de première instance.
Selon le juge Marc-André Blanchard, M. Cliche répond à la définition de lobbyiste d'entreprise, et écope du même coup d'amendes totalisant 3000 $.
En 2008, six constats d'infraction avaient été signifiés à cet ancien politicien pour des activités de lobbyisme menées pour le compte de la firme de génie-conseil Groupe SM International.
Dans le cadre d'un projet d'éoliennes remontant à 2006-2007, M. Cliche devait exercer des activités de lobbyisme auprès des municipalités de Stanbridge Station, de Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-River et du canton de Bedford.
Un constat d'infraction avait également été signifié au plus haut dirigeant de la firme de Groupe SM, Bernard Poulin, pour avoir omis d'inscrire M. Cliche au registre des lobbyistes.
MM. Cliche et Poulin avaient plaidé non coupables pour chacune des infractions.
Les deux hommes se sont adressé sans succès à la Cour supérieure en demandant notamment que soit déclaré illégal un avis du commissaire au lobbyisme ayant une incidence sur les poursuites pénales.
Ensuite, le 13 juin 2012, la Cour supérieure avait rejeté cette requête en jugement déclaratoire.
Le tribunal précisait qu'il serait inopportun pour la Cour supérieure de disposer de la question de la portée ou de la légalité des avis avant même que la Cour du Québec ait eu l'occasion de se prononcer.
Les demandeurs avaient alors décidé d'en appeler du jugement de la Cour supérieure, mais leur appel avait été rejeté en janvier 2013.
Ce procès en matière pénale avait eu lieu devant la Cour du Québec en avril 2015 et MM. Cliche et Poulin avaient été acquittés des accusations portées contre eux - décision qui avait été portée en appel par le le Directeur des poursuites criminelles et pénales.