Québec compte s'attaquer au régime de retraite des policiers de la SQ

Le régime de retraite fort généreux des agents de la Sûreté du Québec (SQ) sera au coeur des négociations avec le gouvernement du Québec. Les 5400 policiers de la SQ ne contribuent qu'au tiers de leur régime, alors que tous les autres employés de l'État se partagent moitié-moitié les contributions avec l'employeur.

Selon les informations obtenues par La Presse, Québec a comme objectif de contraindre les policiers au même effort que l'ensemble de la fonction publique. Dans le passé, seuls les cols bleus de la Ville de Montréal contri-buaient aussi peu, une situation corrigée il y a quelques années. Une fois la cible du 50-50 définie, il reste à savoir combien d'années seront prévues pour y arriver.

« La question des pensions, c'est LE dossier, le principal enjeu de cette négociation. À ce chapitre, les agents sont gras durs », laisse-t-on entendre au plus haut niveau au gouvernement. « Le partage un tiers-deux tiers ne peut plus passer, il faudra bouger. Reste à savoir à quelle vitesse », renchérit-on.

« On n'a aucune demande sur notre régime de retraite actuellement, mais j'imagine que cela va sûrement venir. Pour l'instant, on est plus dans des problèmes internes d'organisation du travail », indique Pierre Veilleux, président du syndicat.

L'absentéisme est un problème concret à la SQ ; l'employeur voudrait avoir un meilleur contrôle. « C'est le même pattern qu'avec l'ensemble des fonctionnaires, beaucoup d'absentéisme est lié à des dépressions », explique Pierre Veilleux.

Comme d'habitude, Québec a attendu d'avoir réglé avec la plus grande part de ses employés avant de s'attaquer aux discussions, plus délicates, avec la police.

Après des semaines de discussions très exploratoires, une première rencontre plus officielle doit avoir lieu aujourd'hui entre le patron de la SQ, Martin Prud'homme, le négociateur patronal Claude Gravel et leurs vis-à-vis syndicaux, Pierre Veilleux, président de l'Association des policiers et policières du Québec (APPQ), et l'avocat du syndicat, Alain Rousseau.

ÂGE DE LA RETRAITE

Actuellement les policiers peuvent prendre leur retraite, sans pénalité actuarielle, après 25 ans de service, quel que soit leur âge. En termes clairs, un policier qui est entré à la SQ à 20 ans peut jouir d'une pleine retraite à compter de 45 ans.

Selon les sources de La Presse, Québec souhaite allonger de deux ans la période de travail, qui passerait de 25 à 27 ans. Le gouvernement Couillard vient d'obtenir le report d'un an de la prise de retraite pour l'ensemble des employés ; on passera ainsi de 60 à 61 ans en 2018. Au début de la négociation, Québec avait proposé 62 ans dès janvier 2017. Selon Pierre Veilleux, le gouvernement ne bougera pas là-dessus, si on se fie à ce qu'il a mis en place pour les policiers municipaux avec la loi 15.

Cette loi prévoyait aussi que le régime de retraite des employés cols bleus et cols blancs ne pouvait dépasser 18 % de la masse salariale. Une exception avait été faite pour les policiers, la limite étant placée à 20 %. Selon M. Veilleux, le régime de retraite des agents de la SQ dépasse à peine la barre des 20 %.

Les deux parties attendent toujours un rapport de l'Institut de la statistique du Québec (ISQ) qui établit des comparaisons entre le salaire des policiers de la SQ et celui des autres corps de police.

Historiquement, les policiers provinciaux sont moins bien rémunérés que leurs collègues des autre corps de police, des municipalités, du fédéral ou des autres provinces.

Les policiers se contenteraient-ils d'une augmentation comparable à celle des autres employés de l'État ? « Il y a des tiroirs là-dedans, certains en ont plus, d'autres moins, d'autres ont la relativité. Les augmentations de la dernière ronde, c'est comme du sable mouvant », de résumer M. Veilleux.

CONDITIONS « PARTICULIÈRES »

Les conditions de travail à la SQ ont toujours été particulières. Les agents ne paient pas d'assurance-emploi. De plus, les officiers ont accès à des véhicules de service banalisés qu'ils peuvent utiliser pour leur usage personnel, en dehors des vacances. Cet avantage n'est pas imposé.

Lors de la négociation précédente en 2011, les agents de la SQ avaient bénéficié d'augmentations de salaire supérieures à ce qui avait été accordé dans la fonction publique. Les jeunes policiers pouvaient grimper dans l'échelle salariale plus rapidement, un échelon ayant été éliminé. Certains sergents avaient eu droit à une hausse supplémentaire de 2,5 %, selon leur classe.

Les augmentations de salaire liées à l'ancienneté avaient aussi été bonifiées. Les policiers avaient une première majoration de 5 %, deux autres de 2 % et une autre de 1 % chaque fois qu'ils franchissaient, respectivement, le cap des 6, 13, 20 et 27 ans d'expérience. Auparavant, ces plateaux étaient fixés à 2 % après 7, 14 et 21 ans d'ancienneté ; celui de 27 ans n'existait pas.

Des primes avaient aussi été majorées pour les quarts de soir, de fin de semaine, d'isolement et d'éloignement. À trois reprises entre 2012 et 2014, la SQ avait revu à la hausse les cotisations qu'elle fera dans l'assurance collective de ses policiers. Ceux-ci bénéficieront également d'un congé férié supplémentaire chaque année. Les patrouilleurs pouvaient, sur une base volontaire, travailler seuls sur la relève de patrouille jusqu'à 22 h. Les quarts de travail restaient de sept heures, tout en étant payés pour neuf heures de boulot. La patrouille en solitaire comporte des enjeux de sécurité et avait fait l'objet de négociations précédentes.

En 2011, les policiers n'avaient pas obtenu une demande importante : un système de comparaison de leur rémunération globale avec celle des autres corps de police au pays, le « conseil de la solde ». En 2011, un document interne de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) indiquait que les agents de la SQ se situaient au 80^e rang sur 81 corps policiers au pays quant au salaire de base des agents. Ils se trouvaient toutefois au neuvième rang sur 81 si on considère l'ensemble des avantages, soit leur rémunération globale. Par contre, ils avaient obtenu qu'une étude de l'ISQ établisse, pour la négociation qui débute, des comparaisons similaires avec les autres corps de police.

Conditions de travail actuelles des 5400 agents de la SQ

• Le nouveau policier est considéré comme permanent dès son embauche et débute comme agent sur appel et sur horaire variable pour une période de trois ans.

• Le salaire initial du policier est de 40 706 $ (au 1^er avril 2015) et il grimpe à 70 973 $ après 60 mois.

• Durant les trois premières années, le salaire des policiers augmente tous les six mois.

• Au moment de son embauche et tout au long de sa carrière, si le lieu d'affectation du policier est à plus de 50 kilomètres de son lieu de résidence, tous les frais de déménagement (comprenant les jours consacrés à la recherche d'une habitation ainsi que les frais connexes) seront payés par la Sûreté du Québec.

• Le lieu de travail est déterminé à l'embauche en fonction des besoins de la Sûreté du Québec. Compte tenu de son mandat national, la mobilité est exigée.

• Le policier peut prendre sa retraite avec pénalité après 20 ans de service et sans pénalité après 25 ans.