Québec doit clarifier la portée du mariage religieux, demande Hivon

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La Cour supérieure a ouvert la porte à ce que le mariage religieux puisse n'être qu'une union spirituelle sans aucun effet civil. Pour Véronique Hivon, cette décision « nous jette en pleine confusion ».

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La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, doit clarifier de « toute urgence » la portée juridique du mariage religieux, plaide Véronique Hivon, porte-parole du Parti québécois en matière de justice.

En février, une décision rendue à la Cour supérieure a ouvert la porte à ce que le mariage religieux puisse n'être qu'une union spirituelle sans aucun effet civil, à savoir sans partage obligé du patrimoine, par exemple.

Pour Véronique Hivon, cette décision, dont La Presse rendait compte au début février, « nous jette en pleine confusion ».

« Alors que le Code civil dit clairement que tout célébrant doit transmettre sans délai la déclaration de mariage au Directeur de l'état civil, voilà que la procureure générale adopte une position qui va à l'encontre de cette réalité, pourtant jamais remise en question jusqu'à ce jour. »

Selon Mme Hivon, cette décision pourrait avoir des effets énormes, « autant pour la population que pour les célébrants, qui ne sauront plus à quoi s'en tenir. Et c'est sans compter que nous risquons d'assister à la naissance d'un régime religieux parallèle, avec des risques de mariages multiples ou même forcés. C'est très inquiétant », a déclaré Véronique Hivon.

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