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Négos dans le secteur public: l'entente est en péril

Des employés du Front commun syndical ont manifesté... (PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE)

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Des employés du Front commun syndical ont manifesté en décembre dernier pour dénoncer l'impasse dans les négociations entre le secteur public et Québec.

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(Québec) La ratification de l'entente de principe entre le gouvernement Couillard et le Front commun de 400 000 employés de l'État est compromise, a appris La Presse. Un différend majeur oppose les négociateurs patronaux et syndicaux au sujet des textes finaux. Un différend qui vaut des dizaines, voire des centaines de millions de dollars.

Dans les textes finaux présentés au Front commun syndical, Québec prévoit un libellé ayant pour effet d'empêcher environ 50 000 travailleurs de toucher les mêmes hausses salariales que les fonctionnaires. Il s'agit par exemple des éducatrices en milieu familial, des personnes qui hébergent des handicapés, d'employés d'écoles privées et d'universités.

Ces travailleurs ne sont pas des employés de l'État, mais ils sont syndiqués et ont des conventions collectives qui comprennent une «clause remorque» leur donnant droit aux mêmes augmentations que ceux-ci.

Or, dans les textes finaux écrits par le Conseil du trésor, le gouvernement Couillard vient limiter la portée de leur clause remorque. Ils seraient privés d'augmentations de 3,75%. Des millions de dollars leur échapperaient donc. De son côté, Québec réaliserait d'importantes économies.

«C'est un subterfuge!», a lancé une source au Front commun syndical. Selon elle, les textes finaux soumis par Québec ne sont pas conformes aux discussions survenues en décembre entre le président du Conseil du trésor d'alors, Martin Coiteux, et les chefs des centrales syndicales.

Le «subterfuge» cause un «blocage important» à l'heure actuelle. Et il est hors de question de ratifier l'entente avec une telle disposition, a-t-elle ajouté. «C'est irrecevable pour nous. Et c'est une position ferme du Front commun. Les discussions vont devoir se poursuivre» avec le Trésor. Les négociations ne sont donc pas réglées, contrairement à l'impression générale.

Une distinction controversée

Conclue en décembre, l'entente de principe du Front commun prévoit des hausses de rémunération de 9,15% en cinq ans. Les augmentations se déclinent ainsi : 

  • 2015: une somme forfaitaire équivalant à 1% (500$)
  • 2016 : 1,5%
  • 2017 : 1,75%
  • 2018 : 2%
  • 2019 : 2,4% en moyenne au chapitre de la relativité salariale et une somme forfaitaire équivalant à 0,5% (250$).

C'est de cette façon que les syndicats ont présenté l'entente à leurs membres. Mais ce n'est pas la façon dont le Conseil du trésor voit les choses.

Dans les textes finaux, le gouvernement Couillard distingue deux types d'augmentation. L'entente prévoit ainsi des «paramètres salariaux gouvernementaux» (PSG) - que l'on appelle également «politique salariale gouvernementale» - qui s'élèvent à 3% en cinq ans (0% pour 2015, 1% pour 2016, 1% pour 2017, 1% pour 2018 et 0% pour 2019), a confirmé le Conseil du trésor à La Presse.

Les autres gains salariaux - si l'on exclut la relativité salariale - sont présentés différemment. Québec les identifie comme des «dispositions liées aux modifications apportées aux conditions de travail dans les secteurs public et parapublic». Ces gains salariaux de 3,75% sont la contrepartie de concessions faites au chapitre du régime de retraite, explique-t-on au Trésor. Rappelons que l'âge de la retraite augmente à 61 ans à compter de juillet 2019 et que la pénalité actuarielle pour un départ hâtif passe de 4 % à 6 %.

À première vue, on conclurait à un débat sur des virgules. Or, il s'agit plutôt d'une affaire de gros sous.

En effet, la clause remorque que détiennent plusieurs groupes de travailleurs donne droit aux PSG seulement. Donc à 3%. Les 3,75% supplémentaires leur échapperaient.

Une première

Lors des négociations, le gouvernement était bien conscient que tout point de pourcentage versé aux employés de l'État allait devoir l'être aux groupes ayant des clauses remorques. Il a trouvé une façon de limiter l'impact de ces clauses sur ses finances et cherche à l'inclure dans les textes finaux.

C'est la première fois que le gouvernement fait ainsi une distinction dans les augmentations salariales, indiquent plusieurs sources. D'ordinaire, les «PSG» représentent toutes les hausses salariales consenties aux employés des secteurs public et parapublic, et non seulement une partie.

Une deuxième source du Front commun est formelle: «Les textes finaux du Trésor ne reflètent pas les discussions qu'il y a eu à la table de négociation pour arriver à l'entente de principe. Jamais il n'a été question de diviser comme ça les augmentations. Jamais il n'a été question que des augmentations soient directement liées à des concessions sur la retraite. C'est un problème important actuellement. On ne va pas accepter des choses qui vont pénaliser des travailleurs, c'est certain.»

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