Aide sociale : Blais suggère de limiter la portée des pénalités

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Tommy Chouinard
Tommy Chouinard
Agence France-Presse
Québec

Le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, François Blais, a suggéré mercredi de limiter grandement la portée des pénalités prévues à sa réforme de l'aide sociale.

Lors du passage de la Coalition des organismes communautaires pour le développement de la main d'oeuvre devant la commission parlementaire sur le projet de loi 70, M. Blais a voulu « tester une idée ». « Est-ce qu'on ne pourrait pas rendre obligatoire une seule rencontre, sous risque de pénalité (...) si vous n'y allez pas ? » a-t-il affirmé. Il a parlé de son idée une deuxième fois par la suite. Son attaché de presse n'a pas donné davantage de précisions.

Or, cette proposition représenterait un changement de cap important par rapport à la mouture actuelle du projet de loi.

Ce dernier vise à obliger les nouveaux demandeurs d'aide sociale à participer à un programme d'intégration au travail appelé « Objectif emploi » - le retour aux études serait également une avenue possible, ajoute le ministre depuis mardi. Ce programme « peut prévoir que le participant est tenu d'accepter tout emploi convenable qui lui est offert »  et « de maintenir son lien d'emploi pour la durée de sa participation au programme », c'est-à-dire d'un an à deux ans, peut-on lire dans la pièce législative. Il aurait droit à une allocation spéciale. Mais les personnes qui refuseraient de participer au programme verraient leur prestation de base (623$ par mois) amputée jusqu'à la moitié. Ce serait le cas aussi pour celles qui ne respecteraient pas les engagements prévus au programme.

Or, selon la suggestion du ministre, le caractère « obligatoire » du programme se limiterait à la première rencontre visant à définir le projet d'intégration à l'emploi ou de retour aux études. Et la pénalité ne s'appliquerait que si une personne fait défaut de se présenter à cette première réunion.

La Coalition des organismes communautaires pour le développement de la main d'oeuvre s'est prononcée contre toute pénalité. Mais selon M. Blais, le statu quo n'est pas possible. « Les jeunes n'y vont pas (dans vos organismes), en grand nombre, alors que vous pourriez faire tant de choses pour eux », a-t-il déploré.

Pour le député péquiste Dave Turcotte, porte-parole en matière de lutte contre la pauvreté, François Blais sème la « confusion » concernant la réforme de l'aide sociale depuis son entrée en fonction.

Par ailleurs, le ministre s'est dit « surpris » de la sortie de la Commission des droits de la personne, qui a soutenu mardi que le projet de loi 70 contrevient à la Charte.

« Il y a bien des provinces au Canada qui sont en faute par rapport à la Charte canadienne, je suppose ! L'essentiel des pays où il y a des pénalités aussi, comme la Norvège, sont en faute aussi...» a répliqué M. Blais lors d'une mêlée de presse.

Il est allé un peu plus loin lors d'une seconde, mais tout aussi brève, sortie devant les médias. « Ma surprise » face à l'avis de la Commission des droits, « c'est qu'il y a déjà eu ces mesures-là dans les années 80. Donc à mon avis, ça n'a pas été retiré à cause de la Charte. Deuxièmement, on a une Loi-cadre sur la pauvreté qui mentionne très clairement qu'on peut diminuer sous certaines conditions jusqu'à la moitié d'une prestation d'aide sociale », a-t-il plaidé.

La loi sur la pauvreté et l'exclusion sociale n'affirme pas une telle chose. Adoptée en 2002, elle prévoit plutôt « d'introduire le principe d'une prestation minimale, soit un seuil en deçà duquel une prestation ne peut être réduite en raison de l'application des sanctions administratives, de la compensation ou du cumul de celles-ci ».

En 2005, la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles est venue préciser ce qu'est une prestation minimale au programme d'aide sociale. Selon l'article 59, « la prestation accordée à l'adulte seul ou à la famille ne peut être réduite pour défaut d'entreprendre des démarches en vue d'intégrer le marché du travail, notamment en cas de refus, d'abandon ou de perte d'emploi ». La prestation de base est de 623$ par mois. 

Mais comme le projet de loi 70 créerait un nouveau programme d'aide financière (Objectif emploi), un autre article de la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles pourrait s'appliquer : il prévoit qu'une « retenue » peut être faite dans ce cas mais qu'elle « ne peut réduire de plus de 50% le montant de l'aide financière qu'aurait autrement reçue » la personne au programme d'aide sociale.

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