Les députés québécois pourraient s'accorder une généreuse hausse salariale

Le gouvernement du Québec songe à présenter un projet de loi qui augmenterait... (Photothèque Le Soleil)

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Sidhartha Banerjee
La Presse Canadienne
Montréal

Le gouvernement du Québec songe à présenter un projet de loi qui augmenterait de manière substantielle le salaire de base des membres de l'Assemblée nationale et en ferait les politiciens provinciaux les mieux payés du pays.

Ce projet découle essentiellement des recommandations formulées dans un rapport de l'ancienne juge de la Cour suprême Claire L'Heureux-Dubé sur la manière d'améliorer la rémunération des députés.

En vertu de la législation proposée, le salaire de base passerait de 90 000 $ à 140 000 $, mais la hausse n'entrerait pas en vigueur avant 2018 et seulement si le projet est adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale.

Le leader parlementaire du gouvernement libéral, Jean-Marc Fournier, affirme que cette généreuse augmentation ne représenterait pas un fardeau supplémentaire pour les contribuables puisqu'elle serait accompagnée de l'obligation pour les politiciens d'assumer une plus grande responsabilité concernant le financement de leur régime de retraite.

Selon M. Fournier, les économies réalisées grâce à cette modification atteindraient 400 000 $ par année, soit 4 millions $ sur une période de 10 ans.

Il soutient que la hausse pourrait être contrebalancée en supprimant 16 000 $ en revenus exonérés d'impôts, en faisant passer la contribution des députés à leur régime de retraite de 21 à 40 %, en éliminant certaines allocations et en apportant des changements à l'assurance collective.

Mais cette proposition survient dans la foulée de l'adoption de mesures d'austérité et d'importantes compressions budgétaires ayant eu un impact sur les services à la population et alors que les négociations pour le renouvellement des conventions collectives du secteur public sont extrêmement tendues.

De plus, certains députés d'autres provinces comme l'Alberta, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick ont voté en faveur d'un gel de leurs salaires pour 2015 ou même d'une réduction.

Les partis de l'opposition à Québec croient que la décision d'augmenter le salaire des politiciens ne serait pas bien accueillie par la population, le leader parlementaire du Parti québécois, Bernard Drainville, allant même jusqu'à qualifier l'idée «d'indécente».

«Comment les membres de l'Assemblée nationale pourraient-ils justifier la hausse de leur salaire lorsque les enseignants, les infirmières et les autres travailleurs de la fonction publique se font offrir si peu? demande-t-il. J'ai peur que les contribuables ne fassent pas grand cas des conclusions du rapport et qu'ils ne voient qu'une grosse augmentation accordée dans le contexte actuel.»

Avec un salaire de base de 90 000 $, les députés québécois se situent présentement dans la moyenne nationale. Quatre provinces canadiennes offrent à leurs politiciens des salaires de plus de 100 000 $, les mieux payés étant les Albertains avec 127 000 $.

«Pas logique»

De son côté, la Coalition Avenir Québec (CAQ) reproche au projet de loi de ne pas respecter les résultats d'un vote tenu en 2014 durant lequel les députés avaient accepté d'assumer 50 % du financement de leur régime de retraite.

«Nous avons adopté des lois au cours des derniers mois, particulièrement dans le monde municipal, en vertu desquelles les employés sont responsables de 50 % de leur retraite», explique Benoit Charette, le porte-parole de la CAQ en matière de réforme des institutions démocratiques.

«Nous croyons que ce n'est pas logique d'exiger que les autres fassent des sacrifices que nous ne sommes pas prêts à faire nous-mêmes.»

Au début du mois de décembre, l'Assemblée nationale avait supprimé les indemnités de transition pour les députés qui démissionnent en cours de mandat, sauf pour des raisons de santé.

Cette décision faisait suite du départ de nombreux politiciens, qui ont empoché de généreuses primes même si c'était leur choix de quitter leur poste.

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