Démission hâtive des députés: les primes de départ abolies

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Vue par certains comme un privilège éhonté, par d'autres comme faisant partie de la rémunération des députés, l'allocation de transition était de plus en plus contestée dans les milieux politiques.

Photo Yan Doublet, archives Le Soleil

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Jocelyne Richer
La Presse Canadienne
Québec

L'idée de démissionner en cours de mandat paraît moins alléchante pour les députés depuis jeudi, avec l'adoption du projet de loi 78.

La loi 78 prévoit que désormais les députés de l'Assemblée nationale n'auront plus droit à une généreuse allocation de transition, s'ils quittent leurs fonctions avant l'échéance d'octobre 2018, à moins d'invoquer de graves problèmes de santé, pour eux-mêmes ou leurs proches.

La loi, très attendue, a été adoptée à l'unanimité.

Cependant, les députés qui seront candidats à la prochaine élection générale, sans être réélus, auront droit de toucher la controversée prime de transition. De même, ceux qui compléteront leur mandat, mais choisiront de ne pas se présenter aux prochaines élections y auront droit aussi.

Si la situation d'un député démissionnaire change en cours de route, il pourrait aussi perdre son allocation. Par exemple, s'il a quitté pour s'occuper d'un proche gravement malade et qu'il trouve un emploi après le décès de ce dernier.

Depuis la dernière élection générale, donc en l'espace de seulement 18 mois, neuf députés ont choisi de quitter l'Assemblée nationale, ayant droit aussitôt d'encaisser une généreuse prime pouvant aller jusqu'à plus de 150 000$. Certains l'ont réclamée, d'autres y ont renoncé.

Vue par certains comme un privilège éhonté, par d'autres comme faisant partie de la rémunération des députés, cette allocation de transition était de plus en plus contestée dans les milieux politiques.

Au total, depuis le début du mandat, quatre députés libéraux ont démissionné (Yves Bolduc, Marguerite Blais, Gilles Ouimet et Robert Dutil), trois péquistes (Stéphane Bédard, Élaine Zakaïb et Marjolain Dufour) et deux caquistes (Christian Dubé et Gérard Deltell).

Du total, un seul a invoqué des raisons de santé: Marjolain Dufour. Les autres ont justifié leur départ anticipé par des motifs personnels ou professionnels.

Six ont choisi d'encaisser leur prime, dont l'importance varie selon la durée de leur carrière politique: MM. Bolduc (150 000$), Dutil (150 000$), Bédard (151 000$), Dufour (117 000$) et Ouimet (56 000$), et Mme Blais (150 000$).

Chaque démission entraîne la tenue d'une élection complémentaire, occasionnant des coûts allant de 500 000$ à 600 000$. En plus des primes à verser, ces neuf démissions ont donc coûté aux contribuables plus de 5 millions$.

Désormais, les députés qui décideront de quitter leurs fonctions en cours de mandat devront se soumettre au jugement du commissaire à l'éthique de l'Assemblée nationale, qui devra décider si le motif invoqué justifie de verser la somme.

Cette allocation ne sera donnée qu'en cas de raisons familiales sérieuses ou de problème de santé important affectant un membre de la famille immédiate ou le député lui-même, indique la loi 78.

La question de la rémunération globale des députés (salaire, régime de retraite, allocations et conditions de travail) sera débattue dans le cadre d'un autre projet de loi, le projet de loi 79, qui fait suite au rapport produit sur le sujet par la juge à la retraite Claire L'heureux-Dubé.

Le projet de loi 79 prévoit que l'indemnité de base des députés sera majorée, passant de 88 186$ à 140 000$, en contrepartie de l'abolition d'autres avantages, comme l'allocation de transition.

La contribution des députés à leur régime de retraite passerait de 21 à 41%.

De plus, l'allocation de dépenses non imposable de 16 000$ sera incluse dans le salaire de 140 000$ et deviendra donc soumise à l'impôt.

Le gouvernement Couillard avait accepté, plus tôt cet automne, de traiter la question des allocations de transition et la rémunération globale des élus dans deux projets de loi distincts.

Contrairement à la hausse de la rémunération des députés, l'abolition des allocations de transition faisait consensus parmi les élus.

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