Armes à feu: Québec créera un registre

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La mise sur pied d'un registre québécois devrait prendre au maximum 32 mois.

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(Québec) Le gouvernent Couillard s'apprête à créer un registre des armes à feu au moment où une nouvelle tuerie en Californie remet, malheureusement, le contrôle des armes au centre du débat public.

Dans un projet de loi qui doit être déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale par le ministre de la Sécurité publique, Québec veut pallier la disparition du registre national décidé par le gouvernement Harper. Pendant des mois, Québec et Ottawa avaient ferraillé devant les tribunaux sur la préservation des données québécoises du registre national. En mars dernier, la Cour suprême avait tranché que le fédéral avait pleinement le droit de détruire les renseignements recueillis par ses soins.

Toutefois, la Cour fédérale, en juin dernier, avait ordonné au gouvernement Harper de préserver les données québécoises contenues dans un disque dur externe. Ottawa avait obtempéré, à peine 30 minutes avant le moment prescrit par le tribunal, même s'il avait le feu vert de la Cour suprême. C'est la commissaire à l'information, Suzanne Legault, qui, après la décision de la Cour suprême, avait rapidement déposé une demande de contrôle judiciaire en Cour fédérale, ce qui a mené au rebondissement de juin. Ces données restent toutefois bien incomplètes, Ottawa ayant cessé de les compiler en 2012.

En février dernier, la GRC avait informé Québec qu'elle avait répertorié 1 654 239 armes d'épaule sur son territoire. Cela accélérerait le processus de la mise en oeuvre de la «Loi sur l'immatriculation des armes à feu» que déposera le ministre Moreau. La mise en place du registre québécois coûtera de 15 à 20 millions, évalue-t-on maintenant. Le printemps dernier, il était question de 30 millions.

La mise sur pied d'un registre québécois devrait prendre au maximum 32 mois. Les huit premiers mois serviront à obtenir les approbations gouvernementales. Il faudra ensuite un an pour développer le logiciel nécessaire puis consacrer 12 mois supplémentaires à la saisie des données qui seront versées dans le registre québécois.

Inscription par internet

Les armes «sans restrictions», essentiellement les fusils de chasse, seraient enregistrées par leur propriétaire, auprès du Directeur de l'état civil, responsable de la gestion du fichier sous la responsabilité du ministère de la Sécurité publique. Les armes pourront être inscrites par internet. Elles représentent 94% de toutes les armes à feu sur le territoire québécois. Les armes à utilisation restreinte, comme les armes de poing ou les armes automatiques, doivent déjà être enregistrées.

En mars dernier, la titulaire de la Sécurité publique, Lise Thériault, avait annoncé la création prochaine d'un registre québécois après la décision fédérale, un fichier «à la hauteur de la capacité de payer des Québécois».

La constitution du registre fédéral, qui devait coûter moins de 5 millions en 1995, avait finalement engouffré près de 1 milliard en fonds publics. Le registre est un outil essentiel au travail des policiers pour assurer la sécurité au Québec. Il est consulté 300 fois par jour par les policiers, selon la Fraternité des policiers de Montréal.

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