Dépôt d'un projet de loi pour protéger les dénonciateurs

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Martin Coiteux

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Alexandre Robillard
La Presse Canadienne
Québec

Le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, a déposé mercredi un projet de loi pour faciliter la divulgation d'actes répréhensibles dans les organismes publics et protéger les dénonciateurs contre les représailles.

M. Coiteux a affirmé que le projet de loi 87 permet à toute personne de faire une divulgation au protecteur du citoyen, qui pourra ensuite faire enquête.

Les dispositions prévoient que le protecteur du citoyen pourra transmettre un rapport à la personne ayant la plus haute autorité administrative au sein de l'organisme public concerné.

Au sein de l'administration publique, les employés pourront également faire des divulgations d'actes répréhensibles dans le cadre d'une procédure qui devra être mise en place, a indiqué M. Coiteux en Chambre.

Une personne désignée dans chaque organisme devra faire les vérifications et devra faire également rapport.

À certaines conditions dans les cas où la santé, la sécurité ou l'environnement sont menacés, une personne pourra divulguer publiquement les renseignements nécessaires.

Le projet de loi interdit les représailles à l'encontre d'une personne qui fait une divulgation ou collabore à une vérification ou à une enquête menée à la suite d'une divulgation.

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