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Contrats informatiques au gouvernement: des irrégularités chroniques

Cette enquête, entamée en 2013, avait permis d'en... (PHOTO PATRICE LAROCHE, ARCHIVES LE SOLEIL)

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Cette enquête, entamée en 2013, avait permis d'en ouvrir une autre, qui a entraîné, en mars dernier, l'arrestation de sept personnes, dont deux fonctionnaires du gouvernement occupant des postes importants.

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(Québec) Le Vérificateur général du Québec apportera de l'eau au moulin de l'Unité permanente anticorruption (UPAC): son coup de sonde dans les contrats d'informatique signés par le gouvernement a permis de constater de nombreuses irrégularités.

Publiquement, les firmes ne seront pas identifiées dans le rapport que déposera demain, à l'Assemblée nationale, la vérificatrice Guylaine Leclerc. Mais il faut s'attendre à ce que l'UPAC frappe rapidement à la porte pour récolter le fruit de cette enquête.

Le Vérificateur a scruté une trentaine de contrats importants, d'une valeur globale d'environ 300 millions, et a constaté des problèmes nombreux et importants, a appris La Presse. D'abord, en ce qui concerne la formation des comités de sélection, l'indépendance de ces groupes par rapport aux firmes d'informatique n'est pas toujours évidente. Le processus même de l'attribution du contrat n'est pas au-dessus de tout soupçon. Finalement, même si le contrat prévoit la présence de ressources à pied d'oeuvre dans le ministère ou l'organisme, on constate que les consultants promis ne sont pas sur place.

Ce constat récent laisse perplexe quand on relève les engagements répétés du président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, visant à «faire le ménage» dans ces contrats souvent controversés. M. Coiteux est responsable du Centre des services partagés, qui administre les contrats en technologies de l'information du gouvernement québécois. Déjà, en novembre 2012, le Vérificateur général du Québec avait relevé de nombreuses lacunes - les mêmes -

dans les contrats informatiques: mauvaise préparation des appels d'offres, tarifs payés supérieurs à ceux prévus au contrat. Le Vérificateur général avait alors analysé 38 contrats, d'une valeur totale de 270 millions, et pour chacun d'eux, il y avait des problèmes importants. Trois ans plus tard, on en est au même point.

L'autre conclusion percutante du prochain rapport portera sur les évaluations erronées des honoraires versés aux médecins de 2010 à 2015. Durant cette période, l'évolution de la pratique a fait que Québec a versé 416 millions de plus aux médecins - aux généralistes, mais surtout aux spécialistes, qui étaient représentés alors par l'actuel ministre de la Santé Gaétan Barrette.

Fraude et complot

Le Vérificateur général a décidé de reprendre son enquête dans les dossiers informatiques après que le Conseil du trésor a demandé son opinion sur les changements à apporter aux processus, à la suite du dérapage des contrats accordés à la firme EBR, dont le président Mohamed El-Khayat a été arrêté par l'UPAC.

Avec un employé du ministère de la Sécurité publique, aussi accusé de fraude et de complot, M. El-Khayat aurait mis en place une comptabilité parallèle pour un contrat public d'une valeur de 3,7 millions.

Cette enquête, entamée en 2013, avait permis d'en ouvrir une autre, qui a entraîné, en mars dernier, l'arrestation de sept personnes, dont deux fonctionnaires du gouvernement occupant des postes importants.

Dans cette affaire, des employés des firmes IBM et EBR, ainsi que des ministères du Revenu et de la Sécurité publique sont notamment soupçonnés d'avoir comploté, entre juin 2011 et avril 2013, pour favoriser le consortium IBM-EBR dans l'attribution d'un contrat d'informatique de 24 millions au ministère du Revenu. En contrepartie, les fonctionnaires auraient reçu «des avantages personnels», comme l'a indiqué l'UPAC au moment des arrestations.

Plus récemment, M. El-Khayat faisait l'objet d'une troisième arrestation pour non-respect de condition et pour avoir falsifié un document - un courriel - afin d'appuyer sa défense. Il faisait déjà face à 10 chefs d'accusation pour abus de confiance, fraude, complot pour fraude, fabrication et usage d'un document contrefait, qui ont été déposés en juin 2014 et en mars dernier. Après des perquisitions successives, EBR s'était vu retirer le droit de traiter avec le gouvernement. Elle a fermé ses portes depuis.

1,2
milliard
Valeur annuelle des contrats du gouvernement du Québec en informatique
1
milliard
Coût du programme SAGIR, qui a inquiété à plusieurs reprises le Vérificateur général. Le Conseil du trésor a demandé une vérification sur une douzaine de contrats, totalisant 100 millions, dans ce programme.
40
millions
Coût du Système intégré d'information de justice (SIIJ), qui devait être terminé en 2007, mais qui a été abandonné avant terme en 2012. L'UPAC a procédé la semaine dernière à des perquisitions au ministère de la Justice, une enquête menée sur deux anciens employés.
24
millions
Coût d'un contrat informatique de l'Agence du revenu, qui a mené en mars dernier à l'arrestation de sept personnes, accusées de fraude et d'abus de confiance. En tout, le groupe qui sévissait à Québec et à Montréal aura touché à 11 contrats totalisant 34 millions.

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