Couillard veut élargir le mandat du BEI aux agressions sexuelles

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Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard

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Alexandre Robillard
La Presse Canadienne
CHICAGO

Les allégations d'agressions sexuelles dont font l'objet des agents de la Sûreté du Québec démontrent la nécessité d'élargir le mandat du bureau qui sera chargé d'enquêter sur les incidents impliquant des policiers, a déclaré vendredi le premier ministre Philippe Couillard.

M. Couillard a affirmé qu'il est nécessaire d'ajouter ce type de « malversation » au nombre des situations qui exigeront l'intervention du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), dont les activités ne commenceront que l'an prochain.

Actuellement, en vertu d'un projet de règlement présenté au conseil des ministres en juillet, les interventions du BEI surviendraient lorsqu'une personne décède, est blessée gravement ou blessée par une arme à feu utilisée par un policier dans le cadre ses fonctions.

En août, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) ainsi que la Protectrice du citoyen avaient jugé que la définition de blessure grave, dans le projet de règlement, était trop restrictive.

En marge d'une mission à Chicago, M. Couillard a assuré qu'un changement tenant compte de leurs recommandations, concernant les allégations d'agressions sexuelles, était possible.

« Ça me paraît correct et logique, a-t-il dit en point de presse. On va regarder cette question-là. Est-ce que ça prend un changement législatif, un changement réglementaire? C'est clair que les malversations de toutes sortes doivent être couvertes, et notamment celles-là. »

Le BEI commencera ses activités en avril 2016, ce qui laisse le temps de déterminer de quelle façon procéder pour élargir son mandat, a expliqué le premier ministre.

M. Couillard n'a pas été en mesure d'expliquer pourquoi les allégations d'agressions sexuelles par des policiers n'étaient pas prévues dans le mandat du BEI.

« C'est clair qu'on veut que les personnes qui s'estiment lésées, de toute façon que ce soit, et particulièrement de cette façon-là, puissent avoir les recours nécessaires, en toute indépendance, a-t-il dit. On va certainement voir pourquoi ç'a été le cas en juillet et s'il y a une correction à faire on la fera également. »

En juillet dernier, la ministre de la Sécurité publique, Lise Thériault, qui a demandé à être relevée temporairement de ses fonctions jeudi, avait déposé un projet de règlement établissant les modalités d'enquête du BEI.

Le cabinet de Mme Thériault a indiqué vendredi que le texte n'a pas encore été adopté, malgré la fin de la période de consultation de 45 jours qui a suivi son dépôt.

Étant donné que le BEI n'est pas encore prêt à exercer son mandat, le gouvernement a décidé la semaine dernière de confier au Service de police de la ville de Montréal l'enquête sur des allégations de femmes autochtones qui disent avoir été agressées par des agents de la SQ du poste de Val-d'Or.

Les partis de l'opposition ont critiqué ce choix en demandant au gouvernement de mandater tout de même le BEI, bien que ce type de situation ne fasse pas partie de son champ d'action.

Dans ses commentaires sur le projet de règlement sur le déroulement des enquêtes du BEI, la CDPDJ conteste la définition de blessure grave, qui est limitée à « toute blessure physique pouvant entraîner la mort ou résultant en des conséquences physiques importantes ».

« On peut se doter d'un mécanisme d'enquête en mesure de répondre aux critères d'indépendance, d'impartialité, de transparence et d'imputabilité, mais la méfiance de la population perdurera si le bureau institué n'a pas le mandat d'enquêter dans les circonstances où il devrait le faire, indique le document de la CDPDJ. La Commission est donc d'avis que la définition proposée limite sans raison le mandat du BEI et devrait inclure les blessures graves d'ordre psychologique. »

Selon l'organisme, le mandat du BEI devrait inclure les blessures résultant d'une agression sexuelle commise par un policier ou dans le cadre d'une détention ainsi que les blessures causées par l'utilisation d'une arme autre qu'une arme à feu.

La CDPDJ note dans ses commentaires qu'au cours des 10 dernières années, les plaintes pour agressions sexuelles composent 13% des interventions de l'Unité des enquêtes spéciales de l'Ontario, l'équivalent ontarien du BEI.

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