Appels d'offres: l'AMF ne veillera plus à la probité des entreprises

L'Autorité des marchés financiers (AMF) ne veillera plus à la probité des... (PHOTO JEAN-MARIE VILLENEUVE, ARCHIVES LE SOLEIL)

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(Québec) L'Autorité des marchés financiers (AMF) ne veillera plus à la probité des entreprises qui font affaire avec l'État, a annoncé vendredi le président du Conseil du Trésor, Martin Coiteux. Cette tâche sera confiée à un « Commissaire aux contrats publics », un organisme indépendant qui devrait voir le jour l'an prochain.

En vertu d'une loi adoptée par le gouvernement Marois, les entreprises qui souhaitent décrocher des contrats gouvernementaux doivent obtenir un certificat de l'AMF pour attester leur intégrité. Québec souhaite confier cette responsabilité à un nouvel organisme qui sera aussi chargé de surveiller la manière dont les ministères pilotent les appels d'offres.

«Il va être responsable de l'intégrité, donc à ce titre, de s'assurer que les entreprises qui font affaire avec l'État son intègre, a expliqué M. Coiteux. (...) Il va aussi s'assurer que les organismes publics ont des pratiques intègres en matière d'octroi de contrats.»

Les entreprises qui s'estiment défavorisées par certaines clauses des appels d'offres du gouvernement pourront porter plainte au commissaire. Celui-ci aura le pouvoir d'intervenir auprès des ministères pour les faire modifier.

«Il a le pouvoir d'exiger des modifications aux documents d'appels d'offres lorsqu'ils viennent restreindre indûment la concurrence ou qu'ils viennent favoriser une entreprise au détriment des autres», a indiqué M. Coiteux.

Le ministre mise sur le travail du commissaire pour encourager un plus grand nombre d'entreprises à participer aux marchés publics. À terme, les prix seront plus avantageux pour l'État, estime le ministre.

Le ministre déposera un projet de loi au début de l'an prochain pour instituer la fonction du commissaire. Son équipe regroupera une vingtaine de personnes, en partie du personnel transféré de l'AMF.

Québec souhaite que le nouvel organisme soit opérationnel en 2016.

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