Commission sur les paradis fiscaux: les banques recevront une convocation

Confronté au refus obstiné des banques de participer aux travaux d'une... (Photo Robert Skinner, archives La Presse)

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Alexandre Robillard
La Presse Canadienne

Confronté au refus obstiné des banques de participer aux travaux d'une commission parlementaire sur les paradis fiscaux, des députés ont décidé de monter le ton en leur acheminant une date de convocation qui devra être respectée.

À défaut de se présenter, les institutions s'exposeront à la possibilité que les parlementaires utilisent leur pouvoir de contrainte, a déclaré mercredi le député péquiste Nicolas Marceau.

Les institutions financières ont déjà reçu deux invitations à comparaître séparément cet automne devant les députés qui s'intéressent à la question des paradis fiscaux.

«À ce stade-ci, on a ou bien pas de réponse, ou bien un voeu de ne pas participer», a-t-il dit en entrevue.

«Si la banque ne se présente pas, on va pouvoir constater non seulement qu'elle ne souhaite pas être là, mais qu'elle rejette d'une certaine façon notre convocation, a-t-il dit. C'est à ce moment-là, sur constat de leur absence, qu'on pourrait aller plus loin.»

Nicolas Marceau
député péquiste

Desjardins est la seule institution qui a accepté de participer à la commission parlementaire.

M. Marceau a affirmé que jusqu'à maintenant, dans leurs deux premières communications, les députés laissaient aux banques le choix du moment de leur passage devant eux.

«À partir du moment où elles ne veulent pas collaborer à l'établissement de cet horaire-là, (...) on va les convoquer carrément, a-t-il dit. On va leur dire: telle heure, tel jour, on aimerait ça vous entendre dans telle salle.»

La convocation, qui devrait être acheminée au cours des prochains jours aux banques, est la dernière étape avant que les parlementaires décident qu'un recours à la voie de sommation est nécessaire.

«On a pensé qu'il était de bon usage d'y aller de manière graduelle, en les invitant, à une reprise, à deux reprises, cette fois-ci en les convoquant, a-t-il dit. J'espère que la convocation va faire effet, qu'ils vont se présenter. On va arrêter de parler de la manière de les entendre et on parlera de ce qu'ils nous disent.»

Selon le député, qui est personnellement prêt à utiliser un subpoena le cas échéant, les membres de la commission parlementaire devront prendre une décision en cas d'absence.

«Si la banque ne se présente pas, on va pouvoir constater non seulement qu'elle ne souhaite pas être là, mais qu'elle rejette d'une certaine façon notre convocation, a-t-il dit. C'est à ce moment-là, sur constat de leur absence, qu'on pourrait aller plus loin.»

M. Marceau a précisé que les autres parlementaires membres de la commission sont résolus à entendre les banques dans le cadre de leur mandat.

Approche résolue

«On a tous parlé d'une approche graduelle, mais une approche résolue en même temps, a-t-il dit. On veut entendre les banques et on va prendre les moyens qui sont nécessaires pour y parvenir.»

Les banques sont prêtes à adjoindre des représentants de leur institution au groupe de l'Association des banquiers canadiens, qui est disposée à rencontrer les députés en commission parlementaire, a indiqué M. Marceau.

Mais les parlementaires préfèrent recevoir chaque institution séparément pour discuter de ses activités, notamment la présence de succursales dans des paradis fiscaux, a affirmé le député.

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