Le PQ redoute la politisation de Revenu Québec

Michelle Courchesne... (Photo Hugo-Sébastien Aubert, archives La Presse)

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Michelle Courchesne

Photo Hugo-Sébastien Aubert, archives La Presse

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Alexandre Robillard
La Presse Canadienne
Québec

Le Parti québécois craint que le gouvernement politise Revenu Québec avec des nominations partisanes.

Le député péquiste Nicolas Marceau a enjoint le ministre des Finances, Carlos Leitao, à préserver la neutralité politique de l'agence fiscale.

La Presse Canadienne a rapporté lundi que le gouvernement a l'intention de nommer l'ancienne ministre libérale Michelle Courchesne au conseil d'administration de Revenu Québec.

En Chambre, mardi, M. Marceau a déclaré que cette décision, qui n'a pas encore été annoncée officiellement, aurait pour effet de politiser l'agence.

«On apprend que le gouvernement entend nommer l'ex-ministre libérale Michelle Courchesne au conseil d'administration de Revenu Québec, a-t-il dit. Il s'agit d'une nomination partisane dans un organisme qui est supposé être apolitique.»

Selon le député péquiste, la création en 2011 de l'Agence du revenu, qui relevait avant cela du ministère du Revenu, avait pour objectif de lui donner plus de souplesse et de la dépolitiser.

M. Marceau a rappelé que la gestion de Mme Courchesne a déjà été critiquée par le vérificateur général.

«Quant aux qualités de gestionnaire de Mme Courchesne, doit-on rappeler qu'elle a été sévèrement blâmée à deux reprises par le vérificateur général dans le dossier des garderies et dans le dossier des terrains synthétiques», a dit le député.

Répondant à son adversaire, M. Leitao a qualifié de «rumeurs» les informations annonçant la nomination prochaine de Mme Courchesne, qui a quitté la politique en 2012.

«Ce qui est écrit dans les journaux, ce n'est pas toujours la vérité», a-t-il dit.

Quelques minutes plus tôt, M. Leitao s'était limité à dire que c'est le conseil des ministres qui effectue les nominations.

«Je ne fais aucun commentaire sur les nominations, ça c'est le conseil des ministres qui fait les nominations, rien n'a été décidé, a-t-il dit aux journalistes avant la période des questions. C'est ce qui circule dans les journaux, je ne commente pas.»

Par ailleurs, M. Leitao a affirmé que le président-directeur général de Revenu Québec, Gilles Paquin, qui a annoncé sa démission, restera en poste jusqu'à la fin de l'année, avant de prendre sa retraite.

«C'est une décision personnelle de M. Paquin, qu'il décide de prendre sa retraite», a-t-il dit.

Ces changements à la direction de Revenu Québec surviennent alors que l'instauration d'une nouvelle culture est souhaitée, à la suite de constats de la protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, exposant des pratiques abusives de l'administration fiscale.

M. Leitao a cependant indiqué mardi que la mise en oeuvre d'un plan d'action pour remédier à cette situation entraînera d'autres changements à l'agence.

«Il y a eu une très forte croissance au cours des dernières années, il y a des ajustements à amener à ça et tout le monde est conscient de la nécessité de cela, a-t-il dit. Si on n'était pas conscient, la protectrice du citoyen nous l'a rappelé.»

La vice-présidente de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), Martine Hébert, a exprimé sa satisfaction face à la perspective d'un changement de culture à Revenu Québec.

«Ça fait longtemps qu'on réclame un changement de cap majeur relativement, notamment, à l'attitude et à certaines pratiques de Revenu Québec en matière de récupération fiscale», a-t-elle dit en entrevue téléphonique.

Selon Mme Hébert, l'appétit du gouvernement, en matière de récupération fiscale, a eu des impacts sur l'attitude des représentants du fisc québécois.

«Lorsque les finances sont très gourmandes, qu'ils disent d'aller récupérer et ne cessent d'augmenter les objectifs, c'est sûr que ça ouvre la porte à des débordements ou à des façons de faire qui ne respectent pas nécessairement les droits ou encore qui ne se font pas en toute équité», a-t-elle dit.

La porte-parole de la FCEI a expliqué que les pratiques de Revenu Québec forcent les entreprises à consacrer temps et argent pour prouver que l'agence est dans l'erreur quand c'est le cas.

Sans vouloir attribuer cette situation à la gestion de M. Paquin, Mme Hébert a affirmé que ses griefs, pour un changement de culture et d'attitude, n'étaient pas entendus par l'agence.

«On a moins de réponse», a-t-elle dit.

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