Le mandat de Péladeau devra être rendu public, estime le jurisconsulte

Claude Bisson, jurisconsulte de l'Assemblée nationale... (Photo Jacques Boissinot, La Presse Canadienne)

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Claude Bisson, jurisconsulte de l'Assemblée nationale

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(Québec) S'il devient premier ministre, Pierre Karl Péladeau devra rendre publiques les directives qu'il donne aux fiduciaires qui gèrent ses actions, a indiqué le jurisconsulte de l'Assemblée nationale, Claude Bisson. Et il devra soumettre ce « mandat sans droit de regard » à l'examen du commissaire à l'éthique.

En entrevue hier, Me Bisson s'est dit incapable de déterminer si la mesure annoncée la semaine dernière par M. Péladeau le placera à l'abri de possibles conflits d'intérêts. Car le chef du Parti québécois n'a pas rendu publiques ses directives aux trois gestionnaires à qui il a confié ses actions de Québecor.

Selon Me Bisson, M. Péladeau devra dévoiler la nature du mandat s'il devient premier ministre. Car s'il accède au cabinet, il devra se plier à des exigences éthiques plus strictes.

« Il va falloir qu'un jour, il les rende publiques, a indiqué Me Bisson. Ce ne sont pas des secrets dans la mesure où ça deviendrait obligatoire. »

Par ailleurs, ajoute-t-il, le commissaire à l'éthique devra se pencher sur la démarche du chef péquiste s'il remporte les élections.

« S'il devient membre du Comité exécutif, il devra le déposer [le mandat] entre les mains du commissaire », a affirmé Me Bisson.

Il a réitéré qu'à ses yeux, une fiducie sans droit de regard est beaucoup plus « restrictive » qu'un mandat, l'option qu'a choisie M. Péladeau. En faisant ce choix, le propriétaire d'un patrimoine peut conserver un certain contrôle sur ses avoirs en donnant des instructions à son mandataire.

« Dans une fiducie sans droit de regard, c'est beaucoup plus restrictif, a résumé Me Bisson. Le fiduciaire a tous les droits. Il devient en somme le propriétaire de ce qu'on met dans la fiducie. »

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