Québec condamné à verser 75 000$ à l'ex-délégué général Bruno Fortier

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En 2013, la Cour supérieure avait décidé de lui accorder 10 000 $. M. Fortier avait porté la cause en appel.

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(Québec) La Cour d'appel du Québec condamne le gouvernement à payer 75 000 $ en dommages moraux et punitifs à l'ex-délégué général à New York, Bruno Fortier, limogé dans la controverse en 2008. Ce dernier réclamait au départ 1,3 million.

En 2013, la Cour supérieure avait décidé de lui accorder 10 000 $. M. Fortier avait porté la cause en appel.

Dans un jugement rendu vendredi, Jean-François Émond, de la Cour d'appel du Québec, soutient que le juge de première instance « a minimisé l'abus dont ont fait preuve les autorités du MRI (ministère des Relations internationales) en interdisant à l'appelant de retourner à la résidence officielle tout en omettant de lui donner le préavis auquel il avait droit ou une indemnité en tenant lieu, dès son remplacement. En agissant ainsi, le MRI a jeté à la rue le deuxième diplomate en importance du corps diplomatique québécois ». Le MRI a forcé M. Fortier à «  se réfugier chez des amis pour satisfaire ses besoins de première nécessité ». 

« Que dire du fait que les autorités du MRI ont consenti à ce que des tiers pénètrent dans sa demeure, dans son intimité, pour prendre ses effets personnels, avec tout ce qu'une telle violation de sa vie privée peut impliquer ? » Le juge se demande comment elles ont pu agir ainsi « sans se soucier de l'humiliation qu'un tel traitement allait causer à l'appelant ». Le rappel et le remplacement de M. Fortier avaient « un caractère brutal et vexatoire ». En le privant d'accès à la résidence officielle, « le sous-ministre a semé un doute sur son intégrité », ajoute-t-il. Il a créé une controverse qui est responsable en partie des problèmes de santé mentale éprouvés par M. Fortier par la suite, selon lui.

Le juge Émond décide donc « d'accueillir l'appel en partie et de condamner (le gouvernement) à payer 75 000 $ à l'appelant, avec l'intérêt légal et l'indemnité additionnelle depuis l'assignation, avec dépens ».

Le jugement de la Cour supérieure signalait que M. Fortier avait tenté de se débarrasser d'une employée qui l'accusait de harcèlement sexuel, geste à l'origine de son renvoi. La plainte a été retirée à la suite du limogeage du délégué.

Ce renvoi en catastrophe avait soulevé une tempête. Une commission parlementaire avait eu lieu pour faire la lumière sur les circonstances entourant cette décision. Le premier ministre Jean Charest, un ami de M. Fortier, avait même été forcé de témoigner, ce qui est exceptionnel.

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