Un projet de loi sur la transparence du secteur minier laisse entendre que les autochtones sont corrompus, a déclaré mercredi un représentant de la communauté crie.
Le grand chef adjoint du Grand Conseil des Cris Eeyou Istchee, Rodney Mark, a plaidé pour que les entreprises minières ne soient pas obligées de dévoiler les avantages financiers versés aux communautés autochtones.
« Le sous-texte de ce projet de loi, il semble envoyer à l'industrie le message que ces mesures sont nécessaires parce que les communautés autochtones sont corrompues », a-t-il dit à la commission parlementaire qui étudie le projet de loi 55.
Les représentants cris entendus par les députés mercredi ont affirmé que de telles mesures auraient plusieurs effets négatifs pour les communautés cries et le développement minier dans le nord du Québec.
M. Mark a exprimé la crainte que les gouvernements, notamment fédéral, profitent de ces informations financières pour réduire d'autant leur financement envers les Cris, ce qui pourrait inciter des communautés à refuser des projets.
« Il pourrait y avoir une diminution permanente du financement gouvernemental causée par des ententes financières qui ne durent parfois que 10 ou 20 ans avec une entreprise minière, a-t-il dit. Quel est l'intérêt pour les communautés des Premières Nations de s'associer à un projet temporaire? L'inquiétude est de voir le financement diminuer même après la fermeture de la mine. »
Un avocat de la communauté, François Dandenault, a expliqué que la divulgation de ces renseignements pourrait également entraîner une surenchère qui empêcherait de conclure des ententes sur des projets de valeur différente.
« Ce que les autres communautés vont voir, c'est le montant qui est versé et là, ça va devenir une espèce d'enchère, a-t-il dit. Telle entente a apporté tant d'argent à la communauté de Wemindji, dans un scénario hypothétique, et alors la communauté algonquine va vouloir avoir le même montant pour un projet qui est complètement différent, qui n'aura peut-être pas la même durée de vie. C'est là où on estime que la publication des paiements peut mettre un frein ou rendre plus difficile la conclusion de ces ententes. »
Le député péquiste Bernard Drainville s'est objecté à cet argument en faisant valoir que plus de transparence pourrait au contraire profiter à d'autres communautés autochtones qui négocient avec des entreprises minières.
« Ma réponse à ça, et je le dis très respectueusement, c'est : Bienvenue en démocratie, a-t-il dit. Bienvenue en démocratie, c'est une bonne chose que les gens sachent ce que les autres communautés ont réussi à négocier afin d'utiliser cette information pour avoir une entente aussi bonne ou même meilleure. »
M. Drainville a également mis en garde M. Mark contre la perception qu'il s'oppose aux mesures de transparence pour les ententes conclues avec l'industrie minière.
« Il me semble que vous position de grand chef serait raffermie si vous pouviez dire à votre population : "Je n'ai pas peur de divulguer ces informations. Le financement que nous recevons, comme organisme public, vous allez le connaître, toutes les sommes" », a-t-il dit.
Le négociateur Abel Bosum a riposté que les Cris ne sont pas opposés à la divulgation des ententes qu'ils concluent, mais seulement qu'ils préfèrent en garder les dispositions financières confidentielles.
«Nous aussi sommes un gouvernement public, a-t-il dit. Nous déclarons nos revenus, nos dépenses, dans des rapports de vérifications et des assemblées publiques, en toute transparence.»
M. Bosum a expliqué que les personnes concernées par le développement minier sont informées des dispositions financières lorsqu'il s'agit d'accepter ou non un projet minier sur le territoire d'une communauté.
«Le définition de "public" dans le projet de loi, c'est pour tout le monde, a-t-il dit. Quel sera l'avantage du gouvernement du Québec d'avoir cette information? Il y a une différence de définitions, quand on dit "public" ».
Lors d'un échange avec M. Drainville, M. Bosum a estimé que la discussion était inutile avec le député péquiste, l'accusant de confronter à tort le grand chef Mark sur son intérêt pour la transparence.
«Est-ce que vous m'écoutez ou non? a-t-il dit au député qui l'interrompait. Oubliez ça. On passe au prochain, vous n'êtes pas attentif, laissons faire.»
L'Association de l'exploration minière du Québec (AEMQ) a pour sa part réclamé des modifications au projet de loi afin que le plus grand nombre possible de ses membres soient tenus de déclarer leurs contributions aux communautés.
Le directeur du projet de l'AEMQ, Alain Poirier, a affirmé aux députés que la divulgation des ententes avec les communautés, principalement autochtones, ne pose pas de problème, bien au contraire.
Les investisseurs privés ou institutionnels ont besoin d'un maximum de transparence avant de décider de participer financièrement à un projet, a-t-il expliqué.
«Les investisseurs ont parfois la perception de ne pas avoir toutes les informations nécessaires pour prendre une bonne décision, pour évaluer le projet de façon précise, a-t-il dit. S'il y a une redevance future de 3% versée pour un projet minier, comme investisseur j'aimerais mieux le savoir, parce que je peux évaluer si le projet est rentable ou pas.»
Le négociateur Abel Bosum a exprimé la crainte que les gouvernements, notamment fédéral, profitent de ces informations financières pour réduire d'autant leur financement envers les Cris.
Un avocat de la communauté, François Dandenault, a expliqué que la divulgation de ces renseignements pourrait entraîner une surenchère qui empêcherait de conclure des ententes.
Le député péquiste Bernard Drainville s'est objecté à cet argument en faisant valoir que cette transparence pourrait au contraire profiter à d'autres communautés autochtones qui négocient avec des entreprises minières.
«Ma réponse à ça, et je le dis très respectueusement, c'est: Bienvenue en démocratie, a-t-il dit. Bienvenue en démocratie, c'est une bonne chose que les gens sachent ce que les autres communautés ont réussi à négocier afin d'utiliser cette information pour avoir une entente aussi bonne ou même meilleure.»
M. Bosum a riposté que les Cris ne sont pas opposés à la divulgation des ententes qu'ils concluent, mais seulement des dispositions financières qu'ils préfèrent garder confidentielles.
«Nous aussi sommes un gouvernement public, a-t-il dit. Nous déclarons nos revenus, nos dépenses, dans des rapports de vérifications et des assemblées publiques, en toute transparence.»
M. Bosum a expliqué que les personnes concernées par le développement minier sont informées des dispositions financières lorsqu'il s'agit d'accepter ou non un projet minier sur le territoire d'une communauté.
«Le définition de «public» dans le projet de loi, c'est pour tout le monde, a-t-il dit. Quel sera l'avantage du gouvernement du Québec d'avoir cette information? Il y a une différence de définitions, quand on dit "public".»
M. Mark a affirmé que le sous-texte du projet de loi, dont l'objectif est de lutter contre la corruption, porte atteinte aux pratiques des autochtones.
«Le sous-texte de ce projet de loi, il semble envoyer à l'industrie le message que ces mesures sont nécessaires parce que les communautés autochtones sont corrompues», a-t-il dit.