La Commission d'accès à l'information (CAI) a entrepris des vérifications concernant des révélations impliquant le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, et qui ont fait des vagues cette semaine.

Dans un article du quotidien le Devoir, on apprenait que le ministre s'était servi de sa clé d'identification personnelle au Dossier Santé Québec (DSQ) pour accéder au dossier médical d'un membre de sa famille qu'il accompagnait à une consultation dans un hôpital.

Le DSQ est en quelque sorte un répertoire des dossiers et données médicales personnelles. Or, il est prévu que le ministre peut accéder au DSQ, mais seulement dans le cadre de ses responsabilités, en vertu de la loi.

Dans un communiqué transmis mercredi après-midi, la CAI a dit être «préoccupée» par les accès dont dispose le ministre au DSQ. La commission a rappelé que son mandat consiste notamment à veiller au respect de la protection des renseignements de santé.

Les inquiétudes sont de deux ordres, quant à la nature des accès dont semble disposer le ministre, a résumé la porte-parole de l'organisme, Véronique Lessard.

«Le ministre aurait accédé à un dossier d'un membre de sa famille, un dossier qui n'est pas le sien, et en deuxième lieu, l'accès à ce dossier n'a pas été fait par un professionnel de la santé dans le cadre de soins qu'il prodigue à un usager, a expliqué Mme Lessard dans une entrevue téléphonique mercredi en de journée. Ces deux éléments nous ont interpellés.»

La CAI effectue des échanges avec le ministère de la Santé pour vérifier la conformité des accès du ministre au DSQ. Ces vérifications pourraient durer quelques semaines. Et il ne s'agit pas d'une enquête en bonne et due forme, a pris soin de préciser Mme Lessard.

Elle a indiqué que le ministre est bien en droit d'avoir accès au DSQ, que ce soit pour extraire des statistiques sur la gestion du réseau de la santé, pour exercer une vigie sanitaire, par exemple, ou mettre en oeuvre des politiques et répartir des effectifs, mais pas pour accéder à des données personnelles.

Pour sa part, dans l'article en cause, le ministre rapportait ce cas à titre d'exemple pour illustrer comment il avait incité un de ses confrères à faire usage de sa clé d'accès, et ce faisant, exprimer son exaspération à l'égard du corps médical, réticent à recourir à cette nouvelle technologie.

La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) avait dans les jours suivants répliqué au ministre. Sa présidente, Diane Francoeur, a remis en question la pertinence pour M. Barrette de posséder une clé d'accès au DSQ, alors qu'il ne pratique plus.

Elle avait dit craindre les dérives, rappelant que les enjeux de confidentialité sont particulièrement délicats dans ce dossier.

Le DSQ est un vaste projet d'informatisation de renseignements médicaux personnels qui existe depuis le milieu des années 2000. Il s'agit d'un outil qui permet aux médecins et à d'autres professionnels de la santé d'avoir accès à des renseignements jugés essentiels pour intervenir rapidement et assurer un suivi de qualité auprès de leurs patients.

On peut y retrouver des renseignements tels que les médicaments prescrits à un patient, ou ses résultats d'analyse de laboratoire ou d'imagerie médicale.

Cependant, des délais d'implantation et de nombreux dépassements de coûts ont retardé sa mise en oeuvre et l'aboutissement du projet. Actuellement, un peu plus du tiers des médecins sont branchés au DSQ.

Le ministre de la Santé soutient que le DSQ sera complété dans tout le Québec d'ici au début de l'an prochain.