Un député péquiste a sollicité les conseils du jurisconsulte en avril

Le jurisconsulte Claude Bisson a fait l'objet de... (La Presse Canadienne, Jacques Boissinot)

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Le jurisconsulte Claude Bisson a fait l'objet de critiques du PQ à plusieurs reprises depuis quelques semaines.

La Presse Canadienne, Jacques Boissinot

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(Québec) Un député du Parti québécois a sollicité l'avis du jurisconsulte Claude Bisson en avril, au moment où son parti lui reprochait de se trouver en conflit d'intérêts.En entrevue avec La Presse, Me Bisson a révélé qu'il a communiqué une opinion à un député péquiste quelques semaines après que sa formation politique l'eut accusé d'être en conflit d'intérêts.

« Ce que je peux vous dire, c'est que la dernière opinion qui m'a été demandée - et c'est assez récent, le 20 avril -, c'est un député de l'opposition officielle qui me l'a demandée », a déclaré Me Bisson.

Il n'a pas divulgué le nom de l'élu en question ni précisé la teneur de son avis.

Le jurisconsulte, conseiller juridique des élus de l'Assemblée nationale, a fait l'objet de critiques du PQ à plusieurs reprises depuis quelques semaines. L'affaire a débuté en mars, lorsque le leader parlementaire libéral Jean-Marc Fournier a rendu public un avis qu'il lui avait demandé sur les fiducies sans droit de regard.

L'opinion de Me Bisson était une tuile pour Pierre Karl Péladeau, qui allait devenir chef du PQ. Elle statuait que la fiducie dans laquelle il compte placer ses actions de Québecor ne respecterait pas les dispositions du code d'éthique s'il devenait ministre.

Le PQ a d'abord accusé Me Bisson d'être en conflit d'intérêts parce que son fils Alain a été congédié du Journal de Montréal dans la foulée du lock-out de 2010. Mercredi, M. Péladeau a laissé entendre qu'il ne lui faisait plus confiance en affirmant qu'il ne solliciterait pas son avis.

Le Jurisconsulte «instrumentalisé», selon Bédard

Puis, hier, le PQ a refusé d'appuyer la motion de la Coalition avenir Québec pour lui réitérer sa confiance. Le Parti libéral et Québec solidaire ont tous deux appuyé la motion.

La porte-parole du PQ Antonine Yaccarini a préféré ne pas commenter les révélations du jurisconsulte.

Plus tôt dans la journée, le leader parlementaire péquiste Stéphane Bédard a reproché à ses adversaires de se livrer à une « instrumentalisation politique » du jurisconsulte. Il a réitéré sa « déception » parce qu'un avis que M. Fournier a demandé à Me Bisson sur les fiducies sans droit de regard a été rendu public.

Il n'a toutefois pas été jusqu'à dire qu'il ne lui faisait plus confiance.

Me Bisson a affirmé qu'il n'était « pas question » qu'il remette sa démission, malgré les assauts péquistes.

Le Parti libéral a accusé le Parti québécois d'enfreindre le code d'éthique en refusant de réitérer sa confiance au jurisconsulte. Jean-Marc Fournier a accusé Pierre Karl Péladeau de miner une institution de l'Assemblée nationale pour des raisons politiques.

Le député de la Coalition avenir Québec Benoît Charrette a reproché au PQ d'avoir « sali » la réputation de M. Bisson, ancien juge en chef de la Cour d'appel et juriste au parcours « exceptionnel ».

«ILS ONT DIT

« Pourquoi je démissionnerais ? Je suis en poste depuis 19 ans, j'ai traversé [les mandats de] cinq premiers ministres, j'ai été nommé sur proposition du premier ministre [péquiste] Lucien Bouchard en 1996. Je n'ai jamais eu à m'inquiéter de ne pas faire mon travail, j'ai toujours bien fait mon travail. »

- Claude Bisson, jurisconsulte de l'Assemblée nationale

« En démocratie, nous avons le droit - c'est même obligé - d'avoir des opinions différentes. Et à partir du moment où M. Péladeau, ça ne fait pas son affaire, il va fracasser, intimider, faire tout ce qu'il faut pour toucher et affecter les institutions. »

- Jean-Marc Fournier, leader parlementaire du Parti libéral

« En acquiesçant à la demande du gouvernement de produire un avis sur un autre élu, le jurisconsulte a manqué aux obligations que lui impose la loi. La semaine dernière, le commissaire à l'éthique nous a indiqué que non seulement cet avis aurait dû être sollicité par le député lui-même, mais que celui-ci aurait dû, de plus, demeurer confidentiel, tel que le prévoit le Code. »

- Stéphane Bédard, leader parlementaire du Parti québécois

« Je ne peux pas concevoir que l'opposition officielle retire son appui à une institution telle que celle du jurisconsulte. Parce que mercredi, à travers les propos du chef de l'opposition officielle, on remettait en question la compétence de l'homme, mais clairement on remettait en question également la pertinence de l'institution. Donc, le président de l'Assemblée nationale aura certainement à se pencher sur la question. »

- Benoît Charrette, député de la Coalition avenir Québec»


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