Loi 101: un contrat public pour une société délinquante

La liste noire de l'OQLF, sur laquelle figure... (Photo: Bernard Brault, La Presse)

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La liste noire de l'OQLF, sur laquelle figure le Hilton Garden Inn Montréal, recense les pires délinquants de la loi 101.

Photo: Bernard Brault, La Presse

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Le ministère du premier ministre Couillard a violé la politique gouvernementale sur le français en accordant un contrat à une entreprise qui contrevient à la loi 101 au point d'être inscrite sur la liste noire de l'Office québécois de la langue française (OQLF), a appris La Presse.

Au cours de l'année financière 2014-2015, le ministère du Conseil exécutif (MCE) a accordé un contrat de presque 3000$ au Hilton Garden Inn Montréal afin d'y louer «une salle de réunion et le matériel nécessaire» pour le compte du Secrétariat de l'Ordre national du Québec. Cette information a été rendue publique lors de la dernière étude des crédits budgétaires.

Or, l'hôtel est inscrit à la «liste des entreprises non conformes» de l'OQLF depuis juillet 2012, a confirmé Julie Létourneau, porte-parole de l'organisation.

L'État québécois ne doit accorder «ni contrat, ni subvention, ni avantage quelle qu'en soit la valeur» à une entreprise dont le «nom figure sur la liste des entreprises non conformes au processus de francisation», a-t-elle ajouté, en lisant la politique gouvernementale pertinente.

Une erreur

Au ministère du Conseil exécutif, après deux jours de recherche, on a confirmé qu'une erreur avait été commise dans l'attribution du contrat.

«Vérification faite, le contrat n'aurait pas dû être accordé au Hilton Garden Inn compte tenu qu'il se retrouve dans la liste des entreprises non conformes», a indiqué Caroline Fraser, responsable des communications au MCE. «Il y a eu une erreur dans l'octroi du contrat. Nous avons des procédures de vérification de cette liste [des entreprises non conformes], mais il y a eu un manquement dans ce cas-ci.»

Une vingtaine de noms sur la liste

La liste noire de l'OQLF, sur laquelle figure le Hilton Garden Inn Montréal, recense les pires délinquants de la loi 101. Il s'agit en majorité d'entreprises qui n'ont même pas daigné déposer un plan de francisation auprès de l'organisation. Mme Létourneau, de l'OQLF, a dit ne «pas pouvoir donner» les motifs pour lesquels le nom de l'hôtel s'y trouve.

La liste contient actuellement 23 entrées, pour la majorité d'assez petites entreprises situées dans l'ouest de l'île de Montréal. La Corporation La Senza y figure depuis quelques années, alors que la chaîne de dépanneurs Couche-Tard y a fait une courte apparition en 2012.

Caroline Fraser a indiqué que le Ministère «va resserrer ses procédures pour éviter que cette situation ne se reproduise».

Julie Létourneau, de l'OQLF, a souligné que son organisation n'a «absolument pas» de pouvoir pour faire respecter la liste qu'elle publie. C'est à chaque ministère de respecter la politique gouvernementale qui interdit de contracter ces entreprises délinquantes, a-t-elle expliqué en substance.

Le Hilton Garden Inn Montréal n'avait pas rappelé La Presse au moment de mettre sous presse.

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