Québec va régir les garderies familiales échappant à son contrôle

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Actuellement, Québec n'a aucun pouvoir d'intervention sur les responsables de mini-garderies résidentielles non subventionnées.

La Presse, Sarah Mongeau-Birkett

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Jocelyne Richer
La Presse Canadienne

Québec va désormais régir les petites garderies familiales échappant à son contrôle.

Les personnes, habituellement des femmes, qui décident de garder chez elles trois, quatre ou cinq enfants, souvent des voisines ou des amies, vont donc devoir rendre des comptes à Québec.

Actuellement, Québec n'a aucun pouvoir d'intervention sur ces responsables de mini-garderies résidentielles non subventionnées.

Ces garderies étaient jusqu'à maintenant passées sous le radar du ministère de la Famille, qui ne peut même pas dire combien on en compte au Québec et combien d'enfants s'y trouvent.

Elles étaient donc libres de mener leur barque à leur manière, loin des règlements, lois et contraintes administratives du gouvernement. Mais ce temps est révolu.

La ministre de la Famille, Francine Charbonneau, a décidé que ces petites garderies non régies, accueillant six enfants ou moins, seraient elles aussi assujetties à la révision entreprise de la réglementation entourant les mesures de sécurité dans les services de garde familiaux.

Au premier chef, sont visées les 15 000 responsables de services de garde subventionnés, qui accueillent 91 000 enfants.

Mais la ministre a précisé mardi en Chambre qu'elle visait aussi les services familiaux non régis.

«Je m'engage à revoir l'ensemble des règlements qui régit les services de garde au Québec», a-t-elle affirmé, que ces services «soient régis ou non».

Sa déclaration fait suite à la décision, annoncée la semaine dernière, de revoir les règles de sécurité et de surveillance des enfants que doivent observer les responsables de garderies familiales subventionnées. La ministre réagissait ainsi à un reportage faisant état d'un cas d'agression sexuelle survenue dans un service de garde en milieu familial subventionné de l'ouest de Montréal.

Quelle que soit la taille ou le statut de l'établissement, les garderies doivent être des milieux «sains et sécuritaires», a-t-elle soutenu mardi, sans toutefois préciser son plan de match, à savoir de quelle façon, en déployant quels moyens, elle va y arriver.

En octobre, une fillette de quatre ans s'est retrouvée seule, sans surveillance, avec un adolescent qui l'a agressée sexuellement dans le sous-sol de la maison, alors que la responsable était occupée à l'étage supérieur à préparer un repas. L'adolescent était en visite à la garderie, située dans l'ouest de Montréal.

À la suite des confidences de l'enfant, les parents de la fillette ont aussitôt porté plainte à la police et au bureau coordonnateur (l'entité administrative qui supervise les services de garde subventionnés d'une région). Le jeune homme a par la suite reconnu sa culpabilité à des accusations de grossière indécence.

La semaine dernière, la ministre a demandé au bureau coordonnateur de suspendre la responsable et de fermer temporairement cette garderie familiale, tant que le processus de révision des règles ne serait pas été complété.

Mardi, vérification faite, la garderie en question était toujours ouverte et la responsable toujours en fonction.

Le porte-parole de l'opposition officielle en matière de famille, Mathieu Traversy, approuve la décision de la ministre de régir les services de garde familiaux qui échappent au contrôle de l'État.

Il lui demande de s'engager plus formellement à aller de l'avant, jugeant que son discours demeure malgré tout ambigu et évasif.

«La ministre de la Famille a annoncé un resserrement des règles pour les garderies subventionnées. Mais qu'en est-il des autres types de services de garde? La ministre doit s'engager à resserrer les règles pour l'ensemble des garderies du Québec», a soutenu le député de Terrebonne, qui veut voir Québec en faire une priorité.

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