Couillard ouvre la porte à une modification de la loi 101

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Dans un jugement rendu lundi, la Cour d'appel a débouté le gouvernement du Québec, qui tente de forcer huit multinationales, dont Best Buy, à ajouter un terme descriptif en français à leur bannière.

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(Québec) Philippe Couillard n'a pas exclu hier de modifier la loi 101 pour forcer les détaillants à ajouter un descriptif français à leur marque de commerce.

Dans un jugement rendu lundi, la Cour d'appel a débouté le gouvernement du Québec, qui tente de forcer huit multinationales à ajouter un terme descriptif en français à leur enseigne, par exemple « les magasins ».

Le tribunal confirmait un jugement rendu en avril dernier par la Cour supérieure. Le tribunal de première instance a appelé le gouvernement du Québec à légiférer « s'il estime que le visage linguistique français du Québec souffre d'une vague, voire d'une déferlante, des marques de commerce de langue anglaise dans l'affichage public ».

Comme la décision a été rendue sur le banc, les motifs n'étaient pas disponibles hier. Le premier ministre s'est donc gardé de commenter le jugement dans le détail.

En revanche, il n'a pas exclu de modifier la loi 101 pour forcer les raisons sociales à se plier aux exigences de l'Office de la langue française.

« Nous n'excluons rien », a déclaré le premier ministre à l'Assemblée nationale.

Il a souligné que le litige a été entrepris par un nombre restreint d'entreprises. Il a critiqué ces enseignes en affirmant qu'elles « résistent à cette pratique commerciale élémentaire, selon moi, qui est de communiquer avec leur clientèle dans leur langue ».

« La plupart des autres entreprises se sont ajustées avec des sous-titres à la marque de commerce. »

Le PQ presse Québec de légiférer

Aux yeux du Parti québécois, les jugements de la Cour supérieure et de la Cour d'appel ont ouvert une « brèche » dans la loi 101. Le député de Lac-Saint-Jean, Alexandre Cloutier, a pressé Québec de la colmater.

M. Cloutier a fait valoir que les entreprises peuvent désormais contourner les lois québécoises sur l'affichage. Il leur suffit d'enregistrer leur marque de commerce auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.

« Ceux et celles qui voudront contourner la loi pourront légalement le faire. Il y a là un problème puis, avant que le problème soit partout dans les rues, il vaut mieux le régler. »

Le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, a dit souhaiter que les principes de la loi 101 soient respectés. Mais il n'a pas réclamé de changements législatifs à la suite de la décision de la Cour d'appel.

« Si c'est nécessaire de modifier la loi, je dis bien si c'est nécessaire, on regardera ce qui est proposé, mais je ne suis pas rendu là pour l'instant », a-t-il affirmé.

«LES MULTINATIONALES AYANT PRIS PART AU LITIGE

Best Buy

Costco

Gap

Old Navy

Guess

Wal-Mart

Toys "R" Us

Curves»


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