Loi 28 adoptée sous le bâillon: un projet qui ratisse large

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Le premier ministre Philippe Couillard fait valoir que le retard dans l'adoption du projet de loi 28 fait perdre 1 million par jour au Trésor public.

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(QUÉBEC) Un sujet ou dix? Pour le gouvernement Couillard, le projet de loi 28, adopté à toute vapeur la nuit dernière, ne visait qu'un seul objectif, soit «l'équilibre budgétaire», a souligné hier M. Couillard, rappelant que d'autres gouvernements avaient eu recours à cet «outil législatif» - le bâillon parlementaire a en effet été utilisé par tous les gouvernements.

Pour l'opposition, toutefois, il s'agit d'un «projet de loi mammouth» qui touche une longue liste de sujets qu'il aurait mieux fait de scinder. On assiste à une «harpeurisation de notre Parlement», a indiqué le chef péquiste Stéphane Bédard. Pour la Coalition avenir Québec, le gouvernement «force l'adoption d'un monstre législatif», un désaveu des promesses du Parti libéral en campagne électorale, a dit le député François Bonnardel.

59 lois

Avec ses 337 articles, le projet de loi «concernant principalement» la mise en oeuvre de mesures du budget de juin 2014 entraîne des modifications à 59 lois antérieures. Les députés ont eu une vingtaine d'heures pour étudier le projet. Une liasse d'amendements a été déposée en milieu d'après-midi.

35 millions

Le gouvernement misait sur l'adoption de son projet le mois dernier. Le report coûtera 35 millions aux fonds publics, a fait valoir le parrain du projet de loi, Carlos Leitao, responsable des Finances. Le report de la hausse des tarifs de garderie, désormais modulés selon le revenu, prive Québec de 12 millions par mois.

Un record

En matière de bâillon, le gouvernement Bourassa détient le record. Les libéraux comme les péquistes ont eu recours à cette mesure d'exception, mais en 1989, le leader parlementaire du PLQ, Michel Pagé, a forcé l'adoption de 28 projets de loi avec une seule motion d'allocation de temps. On était le 23 juin, et on voulait suspendre les travaux pour l'été.

Garderies

Le projet de loi 28 applique de nouveaux tarifs pour les parents qui ont des enfants en garderie. Le tarif quotidien de 7,30$ reste appliqué, mais les ménages mieux nantis paieront plus, jusqu'à 20$ par jour, au moment de remplir leur déclaration de revenus.

Pharmaciens

Le projet de loi permet à Québec de diminuer les tarifs exigés par les pharmaciens. Il ajoute certains actes à rétribuer aux pharmaciens mais impose l'application d'une lettre d'entente de 2012, en vertu de laquelle les pharmaciens acceptaient d'être payés 25 % du tarif en vigueur pour remplir les piluliers destinés aux personnes âgées.

Vérificateur

Le projet de loi prévoit que le Vérificateur général fera rapport sur l'état des finances publiques avant les prochaines élections, un engagement du Parti libéral. Pour l'opposition, ces mesures qui touchent les lois électorales devraient être adoptées à l'unanimité, et faire par conséquent l'objet d'un projet de loi distinct.

Mines

Les sociétés minières s'opposaient la divulgation de certaines données sur les quantités de minerai excavé, une obligation nouvelle prévue par la Loi sur les mines adoptée par le gouvernement Marois. Le projet de loi 28 permet de protéger ces informations commerciales, comme le demandaient les sociétés minières.

Mouchards

Le projet de loi 28 modifie la Loi sur la taxe de vente pour prévoir l'implantation de modules d'enregistrement des transactions - des mouchards - aux caisses des bars et des restos-bars.

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