Le projet de loi 28 adopté sous le bâillon

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En Chambre, le premier ministre Philippe Couillard a soutenu que tout délai dans l'adoption du projet de loi 28 prive le trésor public de 1 million $ par jour.

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Alexandre Robillard
La Presse Canadienne
Québec

Le projet de loi 28, qui comprend 337 articles dont plusieurs mesures budgétaires, a été adopté un peu avant minuit à l'Assemblée nationale par une majorité de députés.

Soixante-quatre députés ont voté en faveur du projet de loi, alors que 43 s'y sont opposés.

En journée, les partis de l'opposition à l'Assemblée nationale ont accusé les libéraux de recourir à la «méthode Harper» avec l'utilisation de la procédure exceptionnelle du bâillon pour l'adoption de ce projet de loi portant sur des sujets aussi divers que les tarifs des services de garde et l'encadrement des compagnies minières.

Le chef intérimaire péquiste Stéphane Bédard a déclaré que les libéraux avaient tort de recourir au bâillon alors que seulement une dizaine d'heures a été consacrée à l'étude du projet de loi 28, qui met en oeuvre des dispositions du budget 2014-2015 déposé en juin dernier.

«Le gouvernement a pris la méthode Harper et là c'est la journée où on donne la claque aux régions et aux familles», a-t-il dit avant un caucus péquiste.

La députée de Québec solidaire Françoise David a affirmé que l'étude article par article du projet de loi 28 suivait un rythme normal en commission parlementaire.

«Si le gouvernement libéral n'est pas capable d'endurer qu'on discute normalement de ces projets de loi, bien, qu'il arrête de présenter des projets de loi omnibus, parce que celui-ci, le 28, là, c'est le summum de l'omnibus, a-t-elle dit en point de presse après la période des questions. C'est un projet de loi Harper. C'est tout à fait le modèle du gouvernement Harper.»

À Ottawa, le gouvernement conservateur du premier ministre Stephen Harper a eu recours à de nombreuses occasions au bâillon pour adopter des projets de loi sur la mise en oeuvre du budget incluant de nombreux autres sujets.

Le projet de loi 28, intitulé «Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2015-2016», porte également sur les tarifs des services de garde, l'abolition des centres locaux de développement (CLD), les honoraires des professionnels de la santé ainsi que les renseignements sur les opérations minières.

Avant la période des questions, les libéraux, par la voix du leader parlementaire Jean-Marc Fournier, se sont défendus de faire preuve d'intransigeance en recourant au bâillon pour la deuxième fois depuis la reprise des travaux parlementaires en février dernier.

«C'est ce que l'opposition dit mais lorsque vous regardez la position dans laquelle nous sommes, on veut atteindre l'équilibre budgétaire en 15-16, a-t-il dit. C'est intransigeant de faire adopter la loi qui nous permet de l'atteindre? Parce qu'il faudrait attendre en 2020 pour l'adopter?»

En Chambre, le premier ministre Philippe Couillard a soutenu que tout délai dans l'adoption du projet de loi 28 prive le trésor public de 1 million $ par jour.

«Le retard d'adoption de ce projet de loi coûte 1 million de dollars par jour aux contribuables du Québec», a-t-il dit.

En point de presse plus tôt, le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, a accusé M. Couillard de rompre une promesse électorale avec la hausse des tarifs de garderie.

«M. Couillard avait promis de réduire le fardeau fiscal de la classe moyenne et là encore avec les tarifs de garderie, il vient rompre une promesse importante, a-t-il dit aux journalistes. Rappelez-vous la façon dont il parlait de la hausse des tarifs proposée par le Parti québécois, lui il arrive avec une hausse qui est encore plus importante.»

Le ministre des Finances, Carlos Leitao, qui avait déposé le projet de loi 28 fin novembre, a accusé les partis de l'opposition d'avoir forcé le gouvernement à recourir au bâillon en raison de leur obstruction durant la procédure régulière.

«Une fois à l'étude détaillée, les deux partis d'opposition avaient verrouillé leurs positions et annoncé qu'ils voteraient contre les mesures du projet de loi 28, même celles qu'ils étaient d'accord, même celles d'ailleurs qui venaient déjà, par concordance, des budgets précédents, ceux qui n'avaient pas été adoptés», a-t-il dit en Chambre.

Les péquistes et les caquistes ont plaidé vain que le recours au bâillon pour l'adoption du projet de loi 28 et ses nombreux sujets contrevenait à l'esprit du règlement de l'Assemblée nationale qui empêche l'utilisation de la procédure pour plus d'un projet de loi.

«Le gouvernement a profité de la loi sur le budget pour inclure quatre autres projets de loi qui portent sur des décisions controversées du gouvernement libéral, mais qui ne sont aucunement liés au budget 2014, a dit M. Bédard. Donc, l'objectif, c'est d'occulter les débats.»

Le député caquiste François Bonnardel a également accusé les libéraux de vouloir museler l'opposition.

«Vous bâillonnez l'opposition, vous bâillonnez une partie de la population du Québec, a-t-il dit. Honte à vous.»

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