Loi 28: le gouvernement appliquera le bâillon lundi

Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard... (Photo Jacques Boissinot, La Presse Canadienne)

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Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard

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(Québec) Le gouvernement Couillard a décidé de recourir à nouveau au bâillon parlementaire lundi pour forcer l'adoption du projet de loi 28, des mesures découlant de la déclaration économique de Carlos Leitao, en décembre dernier.

Le leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier a confirmé mercredi la décision. Le bâillon était attendu, mais plutôt dès vendredi. On l'aura reporté pour favoriser la présence des élus aux funérailles du Cardinal Turcotte, à Montréal, vendredi après-midi.

Pour M. Fournier, le projet de loi «vise l'équilibre budgétaire», s'appuie sur un seul principe. L'opposition péquiste s'insurge qu'on impose le bâillon sur un projet de loi «mammouth» qui parle à la fois des tarifs de garderies et de l'abolition des CLD et des CRÉ. Québec estime que chaque mois de report à l'adoption du projet de loi prive l'État de 35 millions de dollars de recettes.

Dès le retour des députés à l'Assemblée nationale, le gouvernement Couillard avait utilisé le bâillon parlementaire, une mesure d'exception, pour faire adopter le projet de loi 10, la réforme des structures en santé.

Pour M. Fournier, les partis d'opposition avaient fait savoir qu'ils voteraient contre des dispositions qu'ils approuvaient à l'origine. «Ce n'est pas de gaité de coeur (ce recours au bâillon), mais il faut poser des gestes. Cette façon de faire est réglementaire et démocratique» résume-t-il.

La veille le leader parlementaire du PQ, Agnès Maltais avait fait valoir qu'en temps normal le projet de loi 28 aurait pu être scindé en cinq projets de loi. Pour bousculer les parlementaires, le gouvernement a opté pour un projet de loi unique, pour des sujets disparates.

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