Projet de loi déposé pour fusionner les organismes du travail

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Sam Hamad

Photothèque Le Soleil, Erick Labbé

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La Presse Canadienne
Québec

Le gouvernement du Québec dépose un projet de loi pour fusionner tous les organismes du travail et promet des économies aux Québécois.

Le projet de loi 42 du ministre du Travail, Sam Hamad, prévoit un guichet unique et un seul tribunal en ce qui concerne les questions liées au travail au Québec. Cette fusion avait déjà été annoncée par le ministre des Finances, Carlos Leitao, dans son récent budget de mars 2015.

«L'objectif, c'est avoir une entrée unique de services gouvernementaux en matière de travail, c'est une première au Québec», a précisé le ministre Hamad en conférence de presse à ce sujet, mercredi matin.

Il a relaté s'être souvent fait dire que les gens étaient «mêlés» avec tous ces organismes. «On avait des commissions partout», a dit le ministre.

Il projette ainsi le regroupement des activités de la Commission de l'équité salariale, de la Commission des normes du travail et de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Une nouvelle commission agirait globalement sous le nom de «Commission des droits, de la santé et de la sécurité du travail» (CDSST).

Quant au nouveau Tribunal administratif du travail, il assumerait les compétences de la Commission des lésions professionnelles et de la Commission des relations du travail.

Le ministre Hamad annonce des économies de 15 millions de dollars d'ici trois ans. Elles seront réalisées en diminuant les frais de gestion, par exemple la mise en commun du département des ressources humaines, de celui des communications et des services juridiques des trois défuntes commissions, a fait valoir M. Hamad.

D'ailleurs, il promet que la fusion ne mènera pas à des abolitions de postes: il dit compter sur les départs à la retraite pour diminuer la masse salariale, près de 400 au cours des trois prochaines années.

Le ministre a aussi précisé que tous les services actuellement offerts par les organismes et tribunaux regroupés seraient maintenus.

«On ne coupera pas dans l'inspection, on ne coupera pas dans les juges administratifs, a-t-il dit. On va couper plus dans l'administration en faisant le regroupement au départ de la retraite.»

Un autre bénéfice, selon lui, sera que les employés des différentes commissions pourront mettre leur expertise en commun et partager leurs connaissances. Il insiste que la parité patrons-syndicats sera maintenue sur le conseil d'administration de ce qui était la CSST.

Les économies générées par les deux regroupements permettraient éventuellement d'abaisser le taux de cotisation des employeurs, a aussi lancé M. Hamad lors du point de presse.

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) est bien d'accord avec la simplification des organismes, ce qui facilite la vie aux PME.

Sa vice-présidente principale, Martine Hébert, espère toutefois que la fusion se concrétisera bel et bien par une réduction des coûts pour les entreprises et prend bonne note des promesses à ce sujet.

«Nous notons avec satisfaction que le projet de loi prévoit une réduction de la cotisation des employeurs aux normes du travail de 0,08 $ à 0,07 $ du 100 $ de masse salariale», a-t-elle dit.

Elle ne veut pas voir cette réduction annulée par des augmentations ailleurs.

Au moment du dépôt du budget de la province le 26 mars dernier, le syndicat de la fonction publique s'était montré inquiet de cette fusion annoncée, faisant valoir que les organismes visés n'ont pas du tout les mêmes missions.

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