Jurisconsulte: Fournier accuse Péladeau d'une attaque «brutale»

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Le leader parlementaire libéral, Jean-Marc Fournier

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(Québec) Le gouvernement Couillard a accusé Pierre Karl Péladeau de tenter d'intimider le jurisconsulte de l'Assemblée nationale, mardi. Mais le député de Saint-Jérôme maintient que Me Claude Bisson «aurait dû réfléchir» avant d'émettre une opinion sur son cas.

Dans un avis rendu il y a deux semaines, Me Bisson a indiqué que la solution envisagée par M. Péladeau pour éviter de se placer en conflit d'intérêts le placerait en violation du code d'éthique de l'Assemblée nationale. M. Péladeau et le PQ ont rétorqué que c'est plutôt le jurisconsulte qui était en situation de conflit d'intérêts, car il n'a pas divulgué que son fils, Alain, a été congédié du Journal de Montréal lors du lock-out de 2010.

« Je crois qu'il avait l'obligation de réfléchir avant d'émettre une opinion concernant ma situation considérant celle de son fils », a réitéré M. Péladeau mardi.

Le leader parlementaire du Parti libéral, Jean-Marc Fournier, accuse M. Péladeau de se livrer à une « stratégie d'intimidation », à une attaque « brutale » contre l'institution du jurisconsulte.

« C'est clairement de l'intimidation pour réduire au silence des gens qui ne pensent pas comme lui, a-t-il dénoncé. Franchement, c'est inquiétant : au pays du PQ de M. Péladeau, ça va être ça, la façon dont on se comporte face aux institutions et face à ceux qui ne partagent pas le même point de vue ? »

M. Fournier a noté que, dès 2009, soit cinq ans avant le saut en politique de M. Péladeau et avant le congédiement de son fils, Me Bisson a défini ce qu'il considère être une fiducie sans droit de regard.

Lors d'un témoignage en commission parlementaire, il a précisé qu'un député qui place ses avoirs dans une telle fiducie « n'a aucun droit d'être consulté par le fiduciaire, n'a aucun droit de donner des directives, ne reçoit en général qu'un rapport annuel pour lui permettre de payer ses impôts ».

L'avis rendu il y a deux semaines par Me Bisson ne portait pas directement sur le cas de M. Péladeau. Mais son analyse indiquait clariement que la fiducie dans laquelle le député de Saint-Jérôme souhaite placer ses avoirs violerait le code d'éthique des élus. La raison : il donnerait instruction à son fiduciaire de ne pas vendre les actions de Québecor qu'il a héritées de son père et qu'il souhaite léguer à ses enfants.

Aux yeux du chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, l'avis de Me Bisson ne fait qu'exprimer une « évidence ».

« Il dit ce que toute personne objective pourrait conclure, c'est à dire qu'une fiducie sans droit de regard, c'est une fiducie sans droit de regard, a-t-il dit. On ne peut pas avoir une fiducie sans droit de regard où le propriétaire dit au fiduciaire qu'il ne peut pas vendre ses actions. »

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