Les municipalités veulent un nouveau pacte fiscal

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La présidente de l'UMQ, Suzanne Roy

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Lia Lévesque
La Presse Canadienne
MONTRÉAL

Alors qu'une nouvelle session parlementaire s'amorce à Québec, les municipalités souhaitent tourner la page sur les remous causés par le pacte fiscal transitoire et les dernières compressions budgétaires de 300 millions de dollars qui avaient ulcéré plusieurs villes. En 2015, elles veulent un nouveau partenariat fiscal et financier avec Québec.

«On ne veut surtout pas un renouvellement» de ce pacte fiscal en 2015, «on veut un nouveau partenariat fiscal et financier», a lancé en entrevue mardi la présidente de l'Union des municipalités du Québec, Suzanne Roy.

Les compressions budgétaires imposées aux villes par le gouvernement du Québec avaient provoqué une crise dans le monde municipal, qui avait culminé en décembre, lorsque certaines municipalités avaient affirmé publiquement qu'elles hausseraient leurs taxes en précisant qu'une portion de la hausse était attribuable aux compressions de Québec. Le ton avait particulièrement monté entre le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, et les maires de Longueuil et Laval, Caroline St-Hilaire et Marc Demers. Le ministre avait menacé de réduire ses paiements aux villes qui augmenteraient leurs taxes en en rendant responsable le gouvernement du Québec.

«Il y avait eu cette partie-là et, en décembre, le ministre était intervenu en dictant un peu le fait qu'on ne devait pas parler de ce pacte fiscal-là. Donc ça avait, à mon sens, dégénéré. Maintenant, il faut regarder vers l'avant, vers 2015, et puis partir sur de nouvelles bases», a affirmé Mme Roy, philosophe.

Les municipalités du Québec ont tant de marrons au feu que Mme Roy a dit croire que l'année 2015 sera «à coup sûr celle des municipalités».

En plus de ce nouveau partenariat fiscal et financier avec Québec, elles veulent une reconnaissance de l'autonomie municipale et une nouvelle entente Canada-Québec sur les infrastructures par le biais du Fonds Chantiers Canada-Québec.

La dernière fois, ce fonds avait pris tant de temps à être négocié entre les gouvernements du Québec et du Canada que les municipalités avaient eu peu de temps pour mener à bien leurs travaux d'infrastructures.

Cette fois, Mme Roy espère que les municipalités seront consultées et écoutées pour déterminer les balises de ce programme d'infrastructures et «éviter le mur à mur».

Lorsque les critères du programme sont trop restrictifs - par exemple si ce sont les infrastructures de traitement de l'eau qui sont subventionnées cette fois-ci - cela peut avoir pour effet d'accroître la demande dans un domaine spécialisé et pour une période de temps limitée, donc entraîner une hausse des coûts, déplore Mme Roy, qui est aussi mairesse de Sainte-Julie.

Dans leurs discussions avec Québec, les municipalités vont aussi revenir à la charge avec leur demande d'une plus grande diversification de leurs sources de revenus. «(On veut) surtout que ce soit une entente qui soit pluriannuelle, donc sur plusieurs années, pour qu'on puisse voir venir les choses. On a vécu avec un pacte fiscal transitoire; ça a été extrêmement difficile pour plusieurs municipalités. Là, on veut vraiment que pour l'avenir, on puisse travailler en pouvant prévoir au niveau de nos budgets», a plaidé Mme Roy.

Elle souligne que 75 % des revenus des municipalités sont d'origine foncière, ce qui les rend fort dépendantes de cette source de revenus.

Finalement, les municipalités sont également aux prises avec un autre problème qui résulte d'une décision du gouvernement du Québec: l'abolition des Centres locaux de développement (CLD) et des Conférences régionales des élus (CRÉ) a eu pour effet de créer de l'incertitude dans le domaine du soutien au développement économique régional et local, déplore Mme Roy.

La présidente de l'UMQ rapporte que les municipalités ont été imaginatives dans les solutions qu'elles ont trouvées pour parvenir à maintenir ce soutien au développement économique régional et local, parce qu'elles y tenaient pour conserver leur dynamisme. Mais elle réclame «d'urgence» en leur nom des mesures transitoires à cet effet.

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