Moreau et les municipalités: «une ingérence jamais vue»

Le ministre des Affaires municipales Pierre Moreau s'est... (PHOTO YAN DOUBLET, ARCHIVES LE SOLEIL)

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Le ministre des Affaires municipales Pierre Moreau s'est défendu hier d'être responsable de l'alourdissement du fardeau fiscal des contribuables de Laval et Longueuil.

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(Montréal et Québec) La menace de Québec de couper les vivres à Laval, Longueuil et toute autre municipalité qui maintiendra les hausses de taxes foncières en les attribuant aux compressions du gouvernement est une déclaration de guerre. C'est ce que soutient l'Union des municipalités du Québec (UMQ), qui est montée au front hier en réclamant une rencontre d'urgence avec le premier ministre.

«Cette relation d'autorité que tente d'avoir le ministre des Affaires municipales Pierre Moreau est inacceptable. Est-ce que la transparence, c'est dire seulement ce que le ministre veut entendre?», a lancé la présidente de l'UMQ, Suzanne Roy, qui s'est dite outrée.

Réunie hier matin avec le bureau de direction de l'UMQ, Mme Roy a raconté que ce sont les médias sociaux qui les ont informés. Autour de la table, tout le monde avait de la difficulté à croire que le ministre puisse avoir tenu «un discours si infantilisant», a-t-elle souligné. «C'est une ingérence jamais vue de la part d'un ministre des Affaires municipales, entre autres de vouloir déterminer le taux de taxation dans les municipalités.»

Considérant que le lien de confiance avec Pierre Moreau est amoindri, Mme Roy a demandé officiellement une rencontre d'urgence avec le premier ministre. «Dans son discours inaugural, M. Couillard a dit qu'il voulait transformer les relations avec les municipalités pour reconnaître leur rôle de proximité», a-t-elle rappelé.

Le cabinet de M. Couillard n'a pas rappelé La Presse pour commenter la situation.

Deux points de presse

Quelques heures plus tôt, Pierre Moreau avait sorti l'artillerie lourde - tenant deux points de presse - pour condamner la décision des maires Caroline St-Hilaire (Longueuil) et Marc Demers (Laval). Il s'est défendu d'être responsable de l'alourdissement du fardeau fiscal des contribuables de ces deux villes.

Dans leur budget de lundi, Longueuil et Laval ont respectivement annoncé des hausses d'impôt foncier de 3,9% et de 3,2% en moyenne. Ils ont tous deux plaidé qu'une part de l'augmentation (1,2%) est attribuable aux compressions du gouvernement. Le pacte fiscal transitoire prévoit une baisse de 300 millions des transferts aux municipalités - 10,7 millions pour Laval et 5,5 millions pour Longueuil. Pierre Moreau avait promis que l'impôt foncier ne grimperait pas en raison de sa décision.

«Dire que l'effort demandé avec le pacte fiscal est une justification pour une augmentation des taxes, c'est prendre les gens pour des crétins!», a-t-il tonné à l'entrée de la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres. Il a alors prévenu que les deux maires devront rendre des comptes. La sanction est tombée après la réunion.

«Les maires de Laval et de Longueuil ont choisi de faire la politique sur le dos de leurs contribuables, ils devront en répondre, a-t-il affirmé. En conséquence, je [leur] demande de refaire leurs devoirs et d'assumer les compressions liées au pacte fiscal 2015 à même une compression de leurs dépenses ou à même une appropriation des surplus non utilisés.»

S'ils ne le font pas, Pierre Moreau demandera à ses fonctionnaires «de retenir les transferts qui doivent être faits par le gouvernement du Québec aux villes de Laval et de Longueuil, et de réduire ces transferts d'un montant équivalant à l'imposition des taxes foncières qu'ils estiment lié au pacte fiscal».

Puis, «le gouvernement remboursera directement les contribuables de l'effort fiscal additionnel qui leur est demandé». Par exemple, Québec retournerait ainsi 3,4 millions aux contribuables de Longueuil.

Le ministre a ajouté que «tous les frais administratifs liés à cette opération», comme l'envoi de chèques dans tous les foyers de Laval et de Longueuil, seront déduits des transferts destinés aux deux villes.

«C'est aux 8000 élus municipaux à répondre de leurs décisions. Il est inconcevable que le ministre veuille dicter la conduite aux municipalités», s'est indignée Suzanne Roy, qui a rappelé que «le gouvernement est bien mal placé pour faire la leçon [...] puisqu'il a développé, au fil des ans, le réflexe de pelleter dans la cour des municipalités des compressions budgétaires plutôt que de mettre en place des mesures pour contrôler ses propres dépenses».

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