Retraites: un premier recours judiciaire contre la loi 3

Un employé municipal manifestant contre le projet de... (PHOTO JEAN-MARIE VILLENEUVE, ARCHIVES LE SOLEIL)

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Un employé municipal manifestant contre le projet de loi 3.

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(Québec) Un premier groupe de syndicats municipaux conteste devant les tribunaux la réforme sur les régimes de retraite adoptée la semaine dernière à l'Assemblée nationale.

La Fédération indépendante des syndicats autonomes (FISA) a déposé hier une requête devant la Cour supérieure visant à déclarer inconstitutionnelle et invalide la loi 3 du ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau. «On passe de la parole aux actes», a affirmé son président Jean Gagnon en conférence de presse. Comme plusieurs autres leaders du mouvement syndical, il avait menacé le gouvernement de poursuites. «On considère que la loi est illégitime. On a toujours qualifié ça de vol. C'est un scandale de déchirer des contrats passés», a-t-il ajouté.

Neuf villes visées

La requête vise non seulement le gouvernement Couillard, mais neuf villes où travaillent les membres de la FISA (Québec, Trois-Rivières, Sherbrooke, Salaberry-de-Valleyfield, Sorel-Tracy, Cowansville, Thetford Mines, Rivière-du-Loup et Matane). Les municipalités sont ciblées parce que ce sont elles qui vont «profiter du crime», a expliqué M. Gagnon. La FISA envisage également de déposer une injonction interlocutoire pour suspendre la mise en application de la loi le temps que les tribunaux se prononcent sur le fond.

Selon la FISA, la loi bafoue la liberté d'association protégée par les Chartes des droits, car elle a pour effet «d'entraver substantiellement l'activité de négociation». Les syndicats en ont entre autres contre le partage à parts égales des déficits passés entre la municipalité et les travailleurs.

La loi «porte atteinte aux droits acquis des retraités», ajoute la FISA. Elle offre la possibilité à une municipalité de suspendre l'indexation automatique des rentes pour remettre à flot les caisses de retraite. «Ça remet en question le principe de la stabilité contractuelle», a déploré M. Gagnon.

La loi prévoit un régime de négociation «vicié», selon lui. Si les négociations achoppent toujours après six mois, il y aurait deux périodes de conciliation s'étalant tout au plus sur six mois. Un arbitre devrait ultimement trancher en cas de désaccord. L'arbitrage est si encadré par la loi que les employeurs auront intérêt à ne pas s'efforcer que la négociation fonctionne, croit la FISA.

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