Crédit d'impôt pour la solidarité: 350 millions plus cher, dénonce le VG

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Le vérificateur général Michel Samson.

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(Québec) Mal planifié, mal contrôlé, le crédit d'impôt pour la solidarité coûte 350 millions de plus que prévu, dénonce le Vérificateur général. Et c'est sans compter la hausse des coûts de gestion.

Dans un rapport déposé à l'Assemblée nationale jeudi, le Vérificateur général par intérim Michel Samson relève des ratés dans la gestion de ce programme instauré en 2011.

Le crédit d'impôt pour la solidarité a remplacé le crédit d'impôt remboursable pour la TVQ et le remboursement d'impôts fonciers. Le gouvernement Charest voulait bonifier l'aide aux ménages à faible ou à moyen revenu. Les anciennes mesures coûtaient près de 840 millions. On prévoyait que le nouveau crédit d'impôt représente une dépense fiscale de 1,35 milliard en 2012.

Or il a plutôt coûté 1,7 milliard. La facture a donc gonflé de 26 %, c'est-à-dire de 350 millions. Lors de la première année de son application, en 2012, près de 2,7 millions de ménages ont bénéficié du crédit d'impôt. Or le ministère des Finances « n'a pas considéré tous les effets potentiels des changements apportés aux paramètres choisis » pour le nouveau crédit d'impôt. Le nombre de ménages se déclarant admissibles à la composante liée au logement est passé de moins de 1,2 million à plus de deux millions de ménages. La facture a grimpé en conséquence.

Le Vérificateur général souligne que le ministère des Finances n'a pas analysé les différents scénarios avant de choisir le mode de fonctionnement du crédit d'impôt et d'en confier la gestion à Revenu Québec. Il a donc mal évalué les risques quant au coût d'implantation.

Revenu Québec n'exerce pas un contrôle suffisant pour vérifier l'admissibilité des ménages et s'assurer que le crédit d'impôt est versé à ceux qui y ont réellement droit. Par exemple, 34% des 807 000 bénéficiaires qui disaient vivre seuls partageaient plutôt leur logement en mars 2013. C'est environ 80 millions qui auraient donc été versés en trop pour une année, selon le Vérificateur général.

Les coûts de gestion du crédit d'impôt sont également plus élevés que prévu - 14 millions au lieu de 11 millions. Les coûts d'expédition et de manutention s'élèvent à quatre millions alors que le budget était de 300 000 $. La gestion du crédit d'impôt nécessite des effectifs plus importants que ceux anticipés : 192 « équivalents temps complet », plutôt que 154.

Le système informatique, qui a coûté 34 millions au moment de la livraison, s'est avéré inadéquat pour assurer l'administration du crédit d'impôt. Il a fallu dépenser 6,7 millions de plus pour réaliser « des travaux d'amélioration et de mise à niveau ».

Des reproches au ministère de l'Éducation

Dans son rapport, le Vérificateur général reproche au ministère de l'Éducation de manquer de « leadership » auprès des commissions scolaires quant à la lutte au décrochage. Les statistiques et les indicateurs produits par le ministère sont difficiles à interpréter et dispersés dans plusieurs publications. Des données nécessaires pour établir des priorités sont manquantes ou ne sont pas communiquées. La situation ne permet pas de déceler rapidement les jeunes qui risquent d'éprouver des difficultés tout au long de leur parcours scolaire. Les priorités et les orientations ministérielles se sont accumulées au fil du temps, ce qui a fait en sorte que les actions sur le terrain ne sont pas prises dans une perspective à long terme. Le suivi que fait le ministère des « conventions de partenariat » de chaque commission scolaire comporte des lacunes. Le renouvellement de certaines conventions tarde.

Le taux de décrochage, c'est-à-dire le taux de sorties sans diplôme ni qualification, était de 16,2 % en 2010-2011. Il s'agit de 12 495 décrocheurs. C'est une baisse de six points depuis 10 ans. Seulement 63,8% des élèves ont un diplôme ou une qualification après cinq ans. Québec veut que le taux de diplomation et de qualification avant l'âge de 20 ans atteigne 80% d'ici 2020. Il était de 75,8% pour la cohorte de 2006 au terme de sept ans d'études secondaires (des 91 561 jeunes inscrits, 22 172 sont sans diplôme ni qualification avant l'âge de 20 ans.

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