L'ex-ministre de la Justice Jean-Marc Fournier avait offert son «soutien» à l'ex-présidente du Tribunal administratif du Québec (TAQ), Hélène De Kovachich.
Mais pour le leader parlementaire du gouvernement Couillard, cet appui se limitait à transmettre sa requête au sous-ministre de la Justice, Denis Marsolais.
Dans un rapport de plus de 60 pages, le Conseil de la justice administrative recommande une suspension de six mois, sans salaire, de Me De Kovachich. À titre de présidente du TAQ, elle s'était placée en situation de conflit d'intérêts en faisait payer par le tribunal l'avocate qui la représentait dans une cause personnelle.
Or, le rapport du Conseil relève qu'elle avait informé le ministre de la Justice de l'époque, M. Fournier, «du détail de l'affaire». Elle lui avait donc indiqué la nature des procédures, les raisons pour lesquelles elles avaient été prises et l'identité des parties impliquées. Le ministre l'avait assurée de son soutien et l'avait informée qu'il demanderait à son sous-ministre, Me Denis Marsolais, de communiquer avec elle.
«Effectivement, elle m'avait contacté, je l'ai mise en contact avec notre sous-ministre pour établir comment cela devait se faire. Le rapport dit que j'ai soutenu; le soutien était de lui donner une communication avec le sous-ministre, ce qui fut fait le jour même.» Me De Kovachich lui avait dit que «cela mettait en question la réputation du tribunal», se rappelle M. Fournier.
Remboursement réclamé
La révélation de cet échange entre la présidente du TAQ et le ministre a fait bondir hier Alexandre Cloutier, le critique péquiste en matière de justice. Pour lui le rapport constate «une faute majeure» dans cette affaire. Le ministre «dormait au gaz» alors qu'il avait en main tous les éléments pour mettre un frein aux honoraires de l'avocate choisie par Me De Kovachich, une facture qui devait atteindre 200 000$. En point de presse, M. Cloutier a réclamé qu'elle rembourse l'État non seulement pour les honoraires, mais aussi pour les coûts des enquêtes qu'avait occasionnés cette affaire.
«Le ministre savait tout. Dès l'octroi du contrat!», a soutenu M. Cloutier à l'Assemblée nationale. Selon lui, «le ministre de la Justice est resté les deux bras croisés, a trouvé ça normal, n'a même pas pris la peine de demander un avis externe pour s'assurer que cette personne-là ne se retrouverait pas à la fois juge et partie, ce qui était clairement son cas», a-t-il dénoncé.
«Est-ce qu'il est conscient que son inaction entache tout le système de justice et que la facture va être refilée aux Québécois?» a-t-il ajouté.
Pour le ministre Fournier, la seule «intervention» aura été de «permettre que le sous-ministre et l'administration publique puissent donner les indications à suivre». «Si je n'avais pas mis directement l'administration publique en lien, je serais resté les deux bras croisés. Ce que j'ai fait, c'est de m'assurer que l'administration publique et le sous-ministre puissent s'assurer du suivi approprié», a-t-il répliqué.