Emplois fictifs: Billette défend une gestion rigoureuse

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Stéphane Billette lors de son assermentation au Conseil des ministres, en avril dernier.

Photo: Martin Chamberland, La Presse

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Alexandre Robillard
La Presse Canadienne
Québec

Le whip du gouvernement Stéphane Billette a défendu la rigueur d'une décision de l'Assemblée nationale qui a permis à l'institution d'accumuler 32,5 millions $ en conservant un budget salarial d'employés partis à la retraite.

Lors d'un point de presse, mardi, avant la période des questions, M. Billette a affirmé que cette opération comptable, destinée à financer des travaux d'agrandissement de l'édifice, ne constituait aucunement un détournement de fonds.

«C'est un compte qui est là, qui est accumulé pour différents projets, mais ça démontre également la rigueur avec laquelle ç'a été administré, en fusionnant des postes», a-t-il dit.

M. Billette a expliqué que le compte des revenus autonomes, à partir duquel une réserve de 32,5 millions $ a été constituée, ne se compose pas que des sommes pour des emplois «équivalents à temps complet (ETC)».

«On n'appelle pas ça un détournement de fonds, a-t-il dit. Il faut faire attention. Le compte de revenus autonomes, c'est de l'argent, aussi bien des restaurants, des boutiques.»

M. Billette a expliqué que la question des «ETC» sera un sujet de discussion à la prochaine réunion du Bureau de l'Assemblée nationale (BAN), le conseil d'administration de l'institution où les trois ailes parlementaires sont représentées par des députés.

«C'est des emplois, est-ce qu'on en a besoin, est-ce qu'on n'en a pas encore besoin, c'est ce qu'on va voir au BAN, a dit M. Billette, membre suppléant du BAN. On va discuter à ce moment-là avec les deux autres partis également.»

Une partie d'un budget de 50 millions $, nécessaire à un projet d'agrandissement de l'Assemblée nationale, a été constituée grâce des postes inscrits au budget sans être comblés. En septembre dernier, ce nombre d'ETC s'élevait à 33.

Les sommes correspondant aux salaires de 610 employés ont continué à être comptabilisées depuis cinq ans, bien que la masse salariale n'en comptait plus que 577 comblés dans les faits, ce qui a permis d'accumuler 32,5 millions $ dans le compte des revenus autonomes, constitué en 1993.

Des appels d'offres ont été lancés en septembre pour des travaux d'amélioration de la sécurité, la construction d'un édifice de trois étages dans la cour intérieure du parlement et l'aménagement d'une entrée souterraine, un chantier qui doit s'étaler jusqu'en 2019. L'Assemblée nationale a l'intention d'autofinancer la totalité du projet sans modifier son budget.

Le premier ministre Philippe Couillard a affirmé mardi qu'il préférait ne pas émettre son opinion sur la situation, compte tenu de la nécessité de préserver la séparation des pouvoirs, en vertu de laquelle l'Assemblée nationale est distincte du pouvoir exécutif.

«Je la garde pour moi», a-t-il dit.

Le gouvernement s'en remet au président de l'Assemblée nationale, Jacques Chagnon, pour donner les explications nécessaires, a expliqué M. Couillard.

«Vous vous adresserez au président, moi je respecte le législatif», a-t-il dit.

À la lumière de cette situation, le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, a également invité M. Chagnon à faire preuve de transparence.

«Je pense que ça devrait être transparent, a-t-il dit. S'il y a une partie qui n'a pas été utilisée parce qu'il y a des personnes qui ne sont plus là, je pense qu'on devrait le dire.»

Selon M. Legault, les députés qui ont approuvé le budget de l'Assemblée nationale étaient toutefois informés que des surplus étaient accumulés.

«Ce qu'on a expliqué à nos députés, c'est qu'à chaque année il y a un budget fixe, et que, s'il y a de l'argent qui n'est pas utilisé, ça peut être utilisé pour des rénovations, qui n'ont peut-être pas lieu à chaque année», a-t-il dit.

M. Legault a expliqué que l'Assemblée bénéficie d'un statut particulier puisque aucun ministère ne peut accumuler de surplus sans qu'ils soient récupérés en fin d'exercice par le Conseil du trésor.

«On me dit que c'est un cas spécial pour garder l'indépendance de l'Assemblée nationale, qui a un budget total, a-t-il dit. Mais, dans les ministères, pour avoir déjà été ministre, quand il y a des fonds qui ne sont pas utilisés, ils sont retournés au Conseil du trésor.»

Constatant son impuissance, le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, a rappelé mardi que les parlementaires libéraux sont favorables à un traitement de l'Assemblée nationale comparable à ce qui est prévu pour l'appareil gouvernemental afin de rétablir l'équilibre budgétaire.

«Il y a une séparation entre l'exécutif et le législatif dans notre système de gouvernement et le trésor n'a pas une autorité sur les façons de faire de l'Assemblée nationale, a-t-il dit. Comme groupe parlementaire, on a exprimé le voeu qu'effectivement, l'Assemblée nationale, par des budgets qui sont les siens, fasse les efforts nécessaires pour participer à l'effort de tout le monde.»

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