Régie du logement: des greffiers spéciaux pour réduire les délais

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Les nouveaux greffiers spéciaux ont été nommés par le ministre Pierre Moreau (photo) en septembre dernier.

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Martin Ouellet
La Presse Canadienne
Québec

Quatre nouveaux greffiers spéciaux se joignent à la Régie du logement pour dégager le goulot d'étranglement et réduire les délais d'audience.

Ces greffiers supplémentaires entendront toutes les demandes non contestées de recouvrement de loyer et de résiliation de bail pour non-paiement présentées sur les territoires de Montréal, Laval et Longueuil.

Le renfort vise à réduire les délais d'audience des autres causes civiles et, par conséquent, d'en faire entendre davantage par les régisseurs, a indiqué vendredi le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau.

Le délai moyen actuel pour qu'une cause civile générale soit entendue devant la Régie - pour déguerpissement, vandalisme, etc - est de 21 mois.

Nommés par le ministre le 8 septembre dernier, les nouveaux greffiers spéciaux viennent s'ajouter aux 42 régisseurs de la Régie et aux quatre greffiers spéciaux qui entendent exclusivement les causes en fixation de loyer.

L'aide apportée par les nouveaux greffiers permettra à la Régie d'entendre 2300 causes de plus par an, espère M. Moreau.

L'ajout de personnel se fait à coût nul, a précisé le ministre, puisqu'il s'agit de quatre personnes qui étaient déjà à l'emploi du service juridique de la Régie du logement.

M. Moreau a annoncé une seconde mesure, inspirée celle-là d'une demande de Québec solidaire, destinée à mieux protéger les droits des locataires âgés et vulnérables.

Ainsi, la Régie du logement a revu sa définition de «causes civiles urgentes» de façon à entendre en priorité les causes visant les personnes âgées qui font face soit à une reprise de logement soit à une éviction.

La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) a réagi à l'annonce du ministre avec un enthousiasme prudent.

«C'est un petit geste qui va dans la bonne direction, mais c'est encore loin de la réforme souhaitée par les propriétaires», a déclaré le directeur affaires publiques de la CORPIQ, Hans Brouillette.

Selon lui, le gouvernement devra poser des gestes bien plus significatifs, notamment au niveau législatif, s'il veut véritablement désengorger la machine administrative et ramener le traitement des causes à des délais raisonnables.

M. Brouillette cite le dernier rapport annuel de la Régie du logement qui fait état de 26 000 causes civiles en attente et 8000 causes pour non-paiement de loyer.

«Un bail dure un an, en moyenne. Ça n'a pas de bon sens que des causes dépassent une année, pour nous c'est une aberration. Toutes ces causes devraient être entendues et exécutables (à l'intérieur d'un an)», a-t-il dit.

Quant à la priorité donnée aux causes touchant les aînés menacés d'éviction, la CORPIQ considère que par souci d'équité, le même traitement devrait être accordé au bénéfice d'une personne âgée pour qui le logement serait repris.

De son côté, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) reproche au ministre Moreau d'avoir «cédé aux demandes des lobbies de propriétaires».

Selon un porte-parole, André Trépanier, le gouvernement aurait dû plutôt s'attaquer «aux interminables délais que vivent les locataires quand leur logement est infesté de punaises, de moisissure».

Le RCLALQ estime que la nomination des nouveaux greffiers spéciaux qui entendront certaines demandes en recouvrement de loyer aura pour effet «de jeter plus rapidement les locataires à la rue».

Quant à elle, la coporte-parole de Québec solidaire, Françoise David, accueille «avec ouverture» les nouvelles mesures de réduction des délais, mais ajoute que du chemin reste à faire pour limiter le plus possible les évictions de personnes aînées vulnérables de leur logement.

«Il s'agit bien sûr d'un pas dans la bonne direction, mais la question n'est pas pour autant réglée. Bien sûr, les personnes aînées contestant leur éviction obtiendront des réponses plus rapidement de la Régie du logement, ce qui réduira l'attente et par le fait même l'angoisse qui l'accompagne. Cependant, le problème reste entier quant à la réduction du nombre d'évictions», a déclaré Mme David dans un communiqué.

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