Projet de loi 3: le gouvernement jette du lest

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Le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, a martelé que le partage des déficits passés des caisses de retraite était un principe incontournable pour Québec.

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(QUÉBEC) Pour calmer le jeu avec les employés municipaux, le gouvernement Couillard accepte de jeter du lest. Tout en maintenant sa cible d'un partage 50-50 des déficits passés, Québec apporte des amendements au projet de loi 3 pour tenir compte des doléances des syndicats représentant les employés des municipalités.

En point de presse, Pierre Moreau, ministre des Affaires municipales, a martelé que le partage des déficits passés était un principe incontournable pour Québec. En revanche, il obtempère à la requête des Villes et des syndicats pour que l'on respecte les conventions collectives signées, qui contenaient des mesures pour rééquilibrer les régimes de retraite. Plus d'une soixantaine d'ententes déjà conclues seront laissées intactes jusqu'à leur expiration. Comme le demandaient les Villes.

Par ailleurs, selon le ministre Moreau, le projet de loi 3 permettra plus de souplesse dans le plafonnement des coûts des régimes de retraite; la limite était fixée à 18% de la masse salariale (20% pour les policiers) dans le projet de loi original. On pourra hausser ces plafonds pour tenir compte de l'âge des cotisants et de leur espérance de vie.

Finalement, le projet de loi prévoit que les employés déjà à la retraite, dans des régimes sous-financés, conserveront leur indexation au coût de la vie au moins jusqu'en janvier 2017, le temps de recevoir de nouvelles études actuarielles. Le projet de loi original mettait fin à cette indexation dès janvier 2015. Dans les cas où l'indexation est suspendue, l'argent dégagé devra servir exclusivement à rééquilibrer le régime. L'indexation devra être rétablie en priorité une fois le retour à l'équilibre atteint.

Jeudi, Marc Ranger qui est à la tête de la coalition des centrales du secteur municipal, habituellement plus bagarreur, retenait ses commentaires. La coalition réagira aujourd'hui aux amendements du ministre Moreau, a-t-il indiqué. Pour Alain Therrien, député péquiste de Sanguinet, les amendements proposés sont «des changements temporels, on est dans le cosmétique, on reste dans le mur-à-mur». Surtout, relève le critique péquiste, Québec maintient son objectif, «inacceptable dans un État de droit, d'agir rétroactivement sur le partage des déficits passés». Le PQ avait toutefois voté pour l'adoption de principe du projet de loi cette semaine.

Six pompiers congédiés

Les amendements de Québec tombent le jour où la Ville de Montréal a congédié six pompiers, jugés responsables du grabuge à l'hôtel de ville, à la mi-août. «On peut manifester, mais en respectant les lois et règlements», a commenté le ministre Moreau. «Je comprends que les associations syndicales s'y opposent, mais elles doivent comprendre que, dans un contrat social, on ne peut pas dire: si je n'ai pas ce que je veux, je vais tout casser. Cette attitude-là, non seulement est inacceptable, mais elle est largement réprouvée dans la population», a-t-il lancé.

Le projet de loi 3 vise 170 régimes de retraite, où on retrouve 122 000 cotisants et 50 000 retraités. Pour Pierre Moreau, Québec veut à la fois «reconnaître que les employés municipaux, chauffeurs d'autobus, cols bleus, cols blancs, policiers et pompiers du futur, ont autant le droit de prétendre à une bonne retraite que ceux qui les ont précédés» et «que les contribuables qui n'ont pas de régime de retraite ont droit de voir leur capacité de payer respectée».

Pour le ministre Moreau, les spécialistes observent qu'au cours des derniers mois les faibles rendements n'ont pu compenser l'alourdissement du passif des fonds de retraite. «Les perspectives de rendement boursier appréciable s'estompent, ce qui pourrait entraîner de nouvelles détériorations de la solvabilité des régimes de retraite. Avec la prochaine publication des tables de mortalité, nous nous attendons à une augmentation importante du passif pour de nombreux régimes», a souligné le ministre, citant Claude Lockhead, un des patrons d'Aon Hewitt, important gestionnaire de fonds de retraite.

Le ministre Moreau met en relief l'amendement sur le plafond de 18% et 20% «qui donne énormément de souplesse et qui permet donc une restructuration qui soit plus facile à atteindre lorsque l'écart est important».

Les cadres à Gatineau ont un régime qui représente 34% de la masse salariale, les policiers de Montréal sont à 29%, les amendements leur permettront de s'ajuster sur deux conventions collectives plutôt que de décréter un réalignement plus rapide. Les plafonds fluctueront pour tenir compte des particularités des régimes: on allouera par exemple 0,6% supplémentaire quand l'âge moyen des cotisants dépasse 45 ans. Pour un régime où la moyenne d'âge est de 50 ans, le plafond serait par exemple porté à 21% plutôt que 18%.

CSN

En réaction aux propos du ministre Moreau, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) a dénoncé des changements «cosmétiques». «Outre le report du début des négociations en vue de la restructuration des régimes et la limitation quant à la possibilité de suspendre l'indexation automatique des rentes des retraités, le ministre a conservé la plupart des mesures excessives du projet de loi», a dénoncé l'organisation syndicale, en référence à «la capitalisation de tous les régimes à 100%» et au «partage des coûts sur les déficits futurs ainsi que sur ceux du service passé». La CSN considère que le ministre ne fait que retarder l'application du projet de loi et s'est dite inquiète à l'approche de négociations sur les régimes de retraite dans d'autres secteurs.

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