La CAQ exige l'abolition d'un avantage fiscal consenti à la SQ

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Martin Ouellet
La Presse Canadienne
Québec

La Coalition avenir Québec (CAQ) exige l'abolition d'un important avantage fiscal consenti aux officiers de la Sûreté du Québec.

Contrairement aux règles qui s'appliquent à l'ensemble des contribuables, le véhicule de fonction fourni par la SQ à 400 officiers n'est pas considéré comme un revenu et est exempté d'impôt.

Les policiers profitent de cette «règle d'exception particulière» depuis 2003, mais pour la CAQ, il s'agit d'un avantage qui n'a «aucun bon sens», de surcroît en période d'austérité budgétaire.

À l'Assemblée nationale, mercredi, le député François Bonnardel a demandé à la ministre de la Sécurité publique, Lise Thériault, de mettre fin à ce privilège afin de «donner l'exemple» aux contribuables qui doivent se serrer la ceinture.

Le ministre des Finances, Carlos Leitao, s'est chargé de la réplique et a refusé d'indiquer ses intentions. Il a renvoyé la question pour examen à la commission de révision de la fiscalité. Si la mesure est justifiée, elle sera maintenue, sinon elle sera abolie, a-t-il fait savoir.

En vertu de la Loi sur l'impôt, une voiture fournie par un employeur constitue un avantage imposable si elle est utilisée à des fins personnelles. La valeur de l'avantage doit être incluse dans le calcul du revenu de l'employé.

La règle d'exception, prévue depuis 2003, touche les membres d'un corps de police ou d'un service de sécurité incendie, à condition que l'utilisation du véhicule à des fins personnelles soit décrite dans une directive de l'employeur et que le véhicule soit équipé de façon à permettre une intervention rapide.




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