Régimes de retraite: Couillard appelle au calme

Le secrétaire général de la FTQ a promis... (Photo: Sébastien Pedraglio, La Presse)

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Le secrétaire général de la FTQ a promis de mener jusqu'au bout la lutte judiciaire si des changements majeurs ne sont pas apportés au projet de loi 3.

Photo: Sébastien Pedraglio, La Presse

Alors que le débat sur la question des régimes de retraite s'apprête à se transporter à l'Assemblée nationale, Philippe Couillard continue d'appeler les syndicats au calme.

La FTQ, elle, se prépare à faire valoir ses arguments et menace de s'adresser aux tribunaux si elle n'obtient pas des gains importants.

«Les menaces et l'intimidation ne nous mèneront nulle part. Ce que nous avons besoin d'entendre, c'est un débat argumenté», a fait valoir le premier ministre, hier midi, alors qu'il participait au défilé montréalais de la Fierté gaie. «Les syndicats doivent développer des arguments et venir les présenter.»

Le gouvernement ne déviera toutefois «jamais, jamais de l'objectif fondamental qui est de garder l'accès pour la prochaine génération à des régimes de retraite à cotisations déterminées», a ajouté M. Couillard.

Si la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) se dit d'accord avec le gouvernement sur cet objectif, elle diffère radicalement de point de vue sur la méthode pour y arriver.

Dans le mémoire qu'il présentera cette semaine en commission parlementaire, le syndicat entend faire valoir que le libellé du projet de loi 3 viole directement les protections constitutionnelles accordées aux Canadiens.

«Nous sommes fermement d'avis que le projet de loi est inconstitutionnel, écrit le syndicat dans son mémoire. Plusieurs de ses mesures permettent d'annuler unilatéralement des conditions de travail, ce qui constitue manifestement des violations du droit d'association garanti par les chartes.»

L'impact rétroactif de la loi poserait particulièrement problème sur le plan constitutionnel, selon la centrale syndicale.

Joint par téléphone, le secrétaire général de la FTQ a promis de mener jusqu'au bout la lutte judiciaire si des changements majeurs ne sont pas apportés au projet de loi avant son adoption à l'Assemblée nationale.

«Je peux vous dire que la FTQ va être aux premières loges, a indiqué Serge Cadieux à La Presse. On va le contester. S'il faut aller jusqu'à la Cour suprême, on va aller jusqu'à la Cour suprême.»

Il croit que le gouvernement et les municipalités «s'achètent beaucoup de problèmes» en se montrant aussi inflexibles. «Si ça va jusqu'à la Cour suprême, ça peut prendre plusieurs années», et les gestionnaires des fonds «ne sauront pas sur quel pied danser», a fait valoir M. Cadieux.

Le cabinet du ministre responsable du dossier, Pierre Moreau, a indiqué que des avis juridiques avaient été obtenus quant à la constitutionnalité du projet de loi.

«Nous nous sommes assurés que notre projet de loi soit conforme et nous le ferons à nouveau avant d'en proposer l'adoption», a indiqué par courriel Catherine Poulin, attachée de presse du ministre Moreau.




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